Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS APL - GEKKO [Adresse 3], RCS 504220310 DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL CL JURIS représentée par Me LIBERAS Peggy - Case

ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (ci-après BPAURA) Numéro SIREN : 605520071, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES Case

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET * La SARL [O] Numéro SIREN : 344335195 [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC Anne -Case

Ayant acquis ce logement en vue de le louer, il s'engage donc, après son acquisition, dans la rénovation de ce bien immobilier (studio et cave) et fait appel pour cela à [Localité 2] qui établit un devis

Elle ajoute que l'aggravation et la casse moteur procèdent du trajet effectué afin de remettre le véhicule en question à l'agence de la demanderesse conformément aux instructions de cette dernière.

seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Nicolas CARRE

Elles seront placées dans un hangar de protection par le réceptionnaire qui est la TRANSPORT GEBROEDERS VAN AERDE NV, qui a signé et tamponné la CMR dans la case destinataire n°16 en y portant des réserves

Il lui avait été communiqué une expertise CATELLA valorisant l'actif de la [Adresse 5] à 11 900 000€ au 31 décembre 2020 et précisant une constructibilité résiduelle d'environ 3 800 mètres carrés.

vestiaire « Homme » situé au rez-de-chaussée des lieux, * dire si les désordres de bouchage de l'évacuation affectant cet ouvrage existent, * d'examiner l'ascenseur équipant les lieux, notamment la cage

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET * La SAS HB2S Numéro SIREN : 909806333 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] John -Case

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J619 ENTRE : * La SAS UNIVERS TERRASSES BOIS Numéro SIREN : 842044877 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MARCHAL Philippe -Case

société RELIEF ESCALADE - SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Demanderesse à l'injonction Défenderesse à l'opposition Représentée par Maître Noémie CHANSON, Avocat au barreau de Nantes (Case

Ayant pour avocat : Maître Camille DELRAN, de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au Barreau de NIMES - Case : B 102, demeurant [Adresse 9].

correspondent au DGD n° 4DGD2021-3000 dûment accepté, les travaux donnent satisfaction, les installations de chantier ont été repliées et les lieux du chantier ont été remis en état et nettoyés », sans que la case