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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
Les travaux de décoration ont été réalisés par la société ACTI'TECH sous le contrôle du maître d'œuvre [Q] [W].
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
Par conclusions en réponse déposées à l'audience du 5 avril 2024, le CIC demande au Tribunal de : Vu les articles 1104 et suivants du code Civil Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du code Civil Vu les articles
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
La SARL DIXIE FROG a déposé au greffe une requête aux fins de redressement par voie de cession.
Trib. de Commerce
69f75271cdc6046d477244ac
6 janvier 2026
PROMABAT et ses créanciers le 27/10/2020, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de PROMABAT SARL, adresse : [Adresse 2], activité : CONSTRUCTION D'IMMEUBLES REHABILITATION AGENCEMENT DECORATION
6a049d8fcdc6046d479aa274
7 mai 2026
La vente de prêt à porter masculin, féminin et enfants, chaussures, accessoires mode, bijouterie fantaisie, articles de [Localité 3], cadeaux, objets de décoration, maroquinerie, et ou tout article pouvant
11 ème chambre
69d23489cdc6046d472ff3d0
14 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 19/12/2024 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Chambre 2-3
69d3a0a9cdc6046d474ae579
1 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 11 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9eceacdc6046d473cd2ca
9 avril 2026
Par jugement en date du 10/04/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES JARDINS DE BAS (SAS) - décoration d'intérieur, hébergement touristique
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb30dbcdc6046d475bb45c
23 avril 2026
986 - N° gestion : 2023B04229 « commerce de détail d'alimentation générale, produits alimentaires d'épicerie, cadeaux, vins et bières à emporter, souvenirs, petits mobiliers et produits divers de décoration
Chambre 02 (chargement)
69aa2fe3cdc6046d47aa4eb6
8 juillet 2025
à l'égard de la société MATAR SARL au capital de 10.000 euros, identifiée sous le n° 821 784 899 (2016B3565) RCS [Localité 1], dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de décoration
69c273eecdc6046d47c2b553
9 octobre 2025
, [Adresse 4], N° siren : 829 071 380 - N° gestion : 2017B01677 « achat, vente de vêtements, de prêt-à-porter, accessoires de mode, chaussures, maroquinerie ; achat et vente de tous articles de décoration
6a0ef5bccdc6046d476edf89
7 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 24 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
REFERES
69c9798ecdc6046d476efc58
7 octobre 2025
AIRE-SU,R[Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, SCP DECOSTER
AFFAIRE COURANTE
69fb32fbcdc6046d47ca7a10
4 mai 2026
Ils n'ont pas non plus déposé de conclusions.
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
Par conclusions n°1 déposées à l'audience de procédure du 7 octobre 2025, LIFT demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1221 et 1240 du code civil, Vu l'article L. 512-2 du code des procédures
6a0494f3cdc6046d479a0aeb
Le 10 mai 2024, Monsieur [L] a déposé une plainte simple entre les mains de Monsieur le procureur de la République du tribunal judiciaire de Dijon pour faux en application des articles 441-1 et suivants
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb67d7cdc6046d47609150
20 avril 2026
Par requête déposée au Greffe le 13/03/2026, le Commissaire au plan a sollicité la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
VENDREDI
69f080c8cdc6046d47d1d0b0
24 avril 2026
Par conclusions déposées à la barre, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivant du code civil, Vu l'article 2288 ancien du code civil, Vu le prêt professionnel n°
69f08144cdc6046d47d1da4a
Le 29 août 2025, Madame [K] [A] épouse [H] a déposé au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux des conclusions aux fins de péremption de l'instance.
Référé prononcé mercredi
6a0df5d4cdc6046d4758efa5
Le conseil de la SAS CAP IMMO 318 dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu notamment l'article 873 al 2 du Code de procédure civile
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