mise à disposition au Greffe Références : 2025F00163 ENTRE : La SA LIXXBAIL immatriculée au RCS de [Localité 1] sos le numéro 682 039 078, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

Me [P] [S] Juge-commissaire : Jean-Luc GIRAUD Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 24/06/2025, Monsieur Frédéric

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRADITION MODERNE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,Frédéric

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CLIPS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,Frédéric

905 397 824 RCS [Localité 2] Assisté de Maître KAIGL [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

PILCH Ministère public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 13/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

2023 005882 DEMANDEUR : PB-EXA HOLDING (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : PB EXPERTISES (SARLU) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU JNS SECURITE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE,

G] [B] assistés de leur Conseil Me Jérôme DELIRY Madame [C] [E] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric

DE COMMERCE DE PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Président : Julien AZAIS Juges : Frédéric

[Z] [O], président de la SAS [K] [N] FRANCE, personne morale dirigeante de la société requérante comparant en personne, assisté de Me Frédéric DUROT, avocat au barreau de la Charente et en présence du

COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue en audience publique le 18 septembre 2025, devant Monsieur Frédéric VAUSSARD, juge chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 871 du code

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ386 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Frédéric

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ119 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ269 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 10/10/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Frédéric

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Frédérike LEBIET Madame [K] [H] Assistés lors des débats par Madame

personne de son représentant légal : Monsieur [Y] [M] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric