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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69de5a41cdc6046d4735dc87
19 janvier 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 janvier 2026 par : SARL LES FRANCHES COUDEES [Adresse 1] Et ci-après désigné comme
Trib. de Commerce
69ae8c31cdc6046d4704c1b3
2 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 02 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, accietés de s *
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c46ecdc6046d47c001cd
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2026005958 PC : 2026/369 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acb1cdcdc6046d47e2fd3a
6 octobre 2025
Sur ce, le Tribunal : Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le défendeur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible
69a85bbccdc6046d4780646b
14 avril 2025
Numéro de rôle : 2025006259 PC : 2025/417 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
DELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
S.A., prise en son établissement français à Courbevoie, n'est pas l'assureur de la société [W] FRANCE ; * constater que la société [W] FRANCE a souscrit une police de droit néerlandais auprès de la société
8ème chambre
69ef9c7dcdc6046d47bcd60e
14 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 8ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARLU MPP CLAMART N° RG: 2025P00983 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant
Chambre 2-5
69d44aafcdc6046d4759896c
16 octobre 2025
*1DE/06/47/65/37* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie
69ce8cf1cdc6046d47df2d79
11 juillet 2025
. : P202502514 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION
69d67389cdc6046d47875fe7
9 octobre 2025
. : P202503797 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/10/2025 Chambre 2-5 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE
Chambre 2-4
69d0be1bcdc6046d4712e434
27 mars 2025
*1DE/06/39/61/43* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 27/03/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
69a71842cdc6046d4760fb80
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F896 Numéro de Procédure collective
PROCEDURE COLLECTIVE
69baed33cdc6046d471ddb09
23 janvier 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 000013 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024206 JUGEMENT DU 23/01/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite
69fd9ffdcdc6046d47069464
7 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ON MY WAY Prononcé par mise à
69c27b19cdc6046d47c35c04
20 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025019519 PC : 2025/1077 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Monsieur, [E], [R] Prononcé
69c29a92cdc6046d47c5fe04
29 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027700 PC : 2026/104 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c29f91cdc6046d47c66a44
Numéro de rôle : 2026001111 PC : 2026/105 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c29fbecdc6046d47c66e4a
Numéro de rôle : 2026001137 PC : 2026/107 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a048df1cdc6046d47997aed
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : SAS [B] Références : 2026P00078 / 2026J00094 Composition du Tribunal le 4 mai 2026 lors
6a048f88cdc6046d47999f83
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : SARL STELLA Références : 2026P00085 / 2026J00093 Composition du Tribunal le 4 mai 2026
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