En comparaison avec d'autres campagnes sur la plateforme Ulule, l'expert-comptable de [U] estime la perte de levée de fonds autour de 90.000 euros, ce que le tribunal estime réaliste, à l'appui des pièces

Le 17 janvier 2022, après levée des conditions suspensives, l'acte de cession des actions de la société CAPG a été régularisé.

erreur d'imputation de la banque, alors même qu'à l'époque, la demande avait expressément visée le remboursement du prêt correspondant au camion RENAULT immatriculé [Immatriculation 1] permettant la levée

[C] [B] a omis d'informer la SAS Alliance de la location d'oeuvres d'art à la société Corhofi en mars 2016 et mars 2017, puis de l'acquisition des dernières œuvres louées moyennant la levée d'une option

Cependant, il ressort du rapport d'expertise du 7 mai 2024 qu'une de ces cinq réserves bloquantes a été levée par [Localité 1] elle-même et que, pour les quatre restantes, il est impossible à l'expert

La cour d'appel de ROUEN rend sa décision le 7 novembre 2024 et ordonne la main levée de la totalité des saisies conservatoire faite le 8 septembre 2023.

Numéro de rôle général : 2023J771 2024J17 ENTRE : * La SAS LOCAM – LOCATION Numéro SIREN : 310880315 94, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI

général : 2024J40 ENTRE : * La SAS, [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI

comptes (rapport général + rapport spécial) pour tous les exercices clos de 2008 à 2011 inclus copies des PV d'AG du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012 tous les documents relatifs à l'opération de levée

le choix soit de restituer le matériel soit de le racheter ; Attendu qu'à l'expiration du délai de 36 mois, à savoir le 10 novembre 2015, la Société KUEHNE + [R] [B] n'a pas restitué le matériel ni levé

Ayant pour avocat plaidant : Maître Grégory LEVY, NGO JUNG & PARTNERS AARPI, demeurant [Adresse 9]. Ayant pour avocat correspondant : Selarl [P] [A], demeurant [Adresse 10]. Comparantes.

Le plan prévoit donc l'activation des leviers suivants : * Une conversion en capital du prêt obligataire d'un montant de 1M€ ; * Une conversion en capital de 20% du montant du compte courant de STRYMO

Le plan prévoit donc l'activation des leviers suivants : * Le remboursement des financements en compte courant admis au passif selon un échéancier de huit ans, le premier paiement intervenant à la date

Jean LEVOIR, président du délibéré, M. Bruno LEDUC et M. Arnaud RAME, (M. LEDUC Bruno étant juge chargé d'instruire l'affaire).

l'expert-comptable de l'entreprise en date du 31 janvier 2024 (joint en annexe) présente la situation suivante : Biens immobilisés : […] Véhicules en leasing : * Pour les biens en leasing dont la levée

Dans l'un d'eux le gérant de la SARL [J] [I] reconnait ne pas les avoir levées.

Les travaux ont donné lieu à un procès-verbal de réception en date du 25 juillet 2023 et d'un PV de levée de réserves du 3 octobre suivant.

qui dit : « Suite au retrait précipité de vos salariés (votre mail du 18/03/2020 dans vos salariés (sic) QSA et DOMOS Maintenance), nous avons été contraints de nous réorganiser en conséquence au pied levé

Gabriel Levy. Délibéré le 21 mai 2026 par les mêmes juges.

prononcé de l'ordonnance, de vérifier si une procédure de référé rétractation n'était pas intervenue entre temps, ce qu'il n'a pas fait ; * Qu'en application de ladite ordonnance, dans l'attente de la levée