Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

* Malgré les efforts engagés depuis l'ouverture de la procédure, la baisse du chiffre d'affaires s'est poursuivie de manière significative et durable, * Avec un carnet de commandes pour les mois de mars

procédure Civile, A payer à l'Association [Localité 3] BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 2] la somme de : * 3 694,79 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars

assigné en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS SAVEURS D'ITALIE [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Exploitation de commerce sur les marchés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS RETROPAD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 5 mai 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS PRELI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°784 115 552, a assigné

Plusieurs mises en demeure ont été à ce titre destinées à la SAS R BÂTIMENT, valant rappel à l'ordre de la part du maître d'œuvre 3D MANAGER, les 25 avril, 5 mai et le 15 mai 2023.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SARL CUPA PIERRES DISTRIBUTION

collaborateur - OUEST AVOCATS CONSEILS * sis [Adresse 2] DEFENDERESSE: SARL COUP DE SOLEIL [Adresse 4] non comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 24 mars

Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Madame Peggy LERATE Madame Séverine COGE-KLEIN Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 16 mars

Le projet de plan a été déposé le 17 mars 2026 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 18 mars 2026 pour être entendus sur ce plan.

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En l'espèce, la réalité de la créance est établie par la production du devis accepté, de la facture FAC-03786 et de l'accord de livraison du 24 mars 2025.

PROCÉDURE Par acte délivré le 19 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société DHM, immatriculée au

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS C2B, immatriculée au registre