Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 7 mai 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, président, M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 7 mai 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, président, M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 7 mai 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, président, M.

FARGEON - LUTETIA AVOCATS, avocat (C1917) ET : SARL GROUPE TOLEDANO, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 793991985 Partie défenderesse : assistée de MONCEAU LITIS, avocat et comparant par Me Martine

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 25 Février 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SAS PARCOURS 19 Rue Lavoisier 92000 Nanterre comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE 249 RUE SAINT MARTIN

numéro : 2025R00439 DEMANDEUR SARL JPN FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL FERNANDES & ASSOCIES - Me Carla FERNANDES [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SFR DISTRIBUTION [Adresse 3] comparant par Me Martine

DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 25 mars 2026 Composition de u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine

Procédure : La SAS LE NID DES PETITS Siren : 879908242 Activité : Micro-crèche Débats à l'audience du 25 mars 2026 Composition d u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Franck GUENOUX, avocat plaidant au barreau de Rouen et par Maître Agnès MONDESIR, avocate postulante au barreau de la Martinique

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu LOCASSOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EURL JS PEINTURE NETTOYAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS