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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f6eccdc6046d47e237d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BMC Composition du Tribunal lors des débats et

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5fe0ecdc6046d47e2d5b5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ACE85 Composition du Tribunal lors des débats et

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10ecfdcdc6046d47a0b9cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le 26 mars 2026 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-Francois ROCHER

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TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Délibéré par Madame Nathalie PISCHEDDA, Messieurs Jean-Pierre CRINELLI et Stéphane BERTHELEMY, Juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

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TCOM

VENDREDI

69a94154cdc6046d4792b3ea

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Nathalie

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad544cdc6046d471a80a4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE le 14/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad55dcdc6046d471a8246

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE le 14/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d86ccdc6046d47a4902e

Commerce

14 novembre 2025

14 novembre 2025

entendue à l'audience publique du 14 novembre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie

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TCOM

.

69d0e2f3cdc6046d47154d80

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL [W] [M] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES

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PCL - Chambre du Conseil

69a1dcc7cdc6046d47f42756

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c92adecdc6046d4766a301

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS VISIAUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre

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TCOM

chambre 1-9

69ce8f53cdc6046d47df5a44

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ace83fcdc6046d47e656d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie

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TCOM

.

69e34caccdc6046d47ab64a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[F] [R] [W] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.

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.

69e75111cdc6046d470000b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS EMETH Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre

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.

69b77fa1cdc6046d47d0e834

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS RACK-60G Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre,

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TCOM

.

69b781a4cdc6046d47d10860

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS SASU HSN BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème

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.

69b78229cdc6046d47d110b7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS PARIS ELEGANCE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2

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.

69b7889fcdc6046d47d1786a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SELARL A.V.D.II Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème

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