CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 853 résultats pour « Tresor »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8bfcdc6046d47a4a205

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

la volonté de la direction est de poursuivre l'activité en vue de présenter à terme un plan d'apurement du passif, que le passif provisoire se chiffre à 51000 euros, que la société dispose d'une trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb198acdc6046d47c86326

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de la société s'était fortement dégradée depuis l'ouverture de la procédure et que la recherche de repreneur reste sans résultat, dans un contexte où l'activité de l'officine se dégrade et où la trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0d4cdc6046d479adc2c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Contrôle URSSAF… plusieurs saisies sur compte bancaire qui ont aggravé la situation de l'entreprise et fragilisé la trésorerie

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6357ccdc6046d475a7bbb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

l'avis du Ministère Public et des éléments contenus dans le rapport, que : * en raison d'une communication tardive des résultats de la période d'observation et des prévisionnels d'exploitation et de trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8511cdc6046d47f6c668

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif professionnel exigible d'un montant de 37 981 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd6bcdc6046d4713e1fa

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'au regard de ce document, il ressort que le chiffre d'affaires est d'environ 5 000,00 euros et que la trésorerie est positive.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf07cdc6046d4713fbc1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, en qualité d'administrateur judiciaire, indique que le contexte économique est difficile, que les structures du groupe [T] ont mis en place des mesures pour réduire les charges, que le solde de trésorerie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38815cdc6046d4749529b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

d'élaborer un plan de sauvegarde ; * La Société fait face à l'ensemble de ses charges d'exploitation et est en capacité de financer la poursuite de son activité sur les prochains mois compte tenu d'une trésorerie

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc7bcdc6046d473e38a4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé qu'il n'y a pas de visibilité sur l'exploitation, que le compte bancaire dispose d'une trésorerie à hauteur de 200 000 €uros et qu'il

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fdfcdc6046d475b9fbb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

communiqués au tribunal : * que la SARL PROCOURSES31 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb5601cdc6046d475ecb93

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que Maître [Y], ès-qualités, développant sa requête, expose que la trésorerie est très faible et que la présentation d'un plan d'apurement du passif n'est pas possible.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55d0cdc6046d47b5a7a6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

E] dirigeant de la SARL HYG devra justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire,: des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c2dcdc6046d47d17210

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL Mômes Du Running n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que la trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afc1cdc6046d47d64150

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

structure, que les comptes arrêtés au 31/12/2024 traduisent une nette dégradation de la situation de la société, le chiffre d'affaires étant passé de 524 574 euros à 322 945 euros, que par ailleurs, la trésorerie

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2aa80cdc6046d47046885

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

manière définitive sur ce dossier, que des perspectives semblent se dessiner et se déclare favorable au maintien de la période d'observation tout en indiquant qu'il restera attentif à l'évolution de la trésorerie

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c233cdc6046d4730ab0f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il indique également que la dette URSSAF a été régularisée, que la trésorerie est positive et que le débiteur est déterminé à s'en sortir, de sorte qu'il est favorable à la poursuite de la période d'observation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e500cdc6046d47743ef4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

activité en vue de présenter à terme un plan d'apurement du passif, * que le passif provisoire se chiffre à 1 427 946,47 euros, * que des négociations sont en cours avec le bailleur, * que la trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87e52cdc6046d4784bd7d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

difficultés, mettant en avant : « …l'entreprise déjà fragile (déficitaire depuis 4 ans) vient d'être condamnée aux prud'hommes à raison de 26 000 euros…sommes auxquelles elle ne peut faire face…la trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5e9cdc6046d4787440e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

contenus dans son rapport du 05.12.2025 et notamment : qu'en l'état, le passif en cours de vérification se chiffre à 283000 euros, que les résultats sur la période d'observation sont négatifs, que la trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c44fcdc6046d478971a7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …augmentation des prix des matières premières, des charges, de l'électricité…clientèle en baisse…plus de trésorerie

Source officielle

Page 59 sur 243

← PrécédentSuivant →