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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a8bfcdc6046d47a4a205
4 mai 2026
la volonté de la direction est de poursuivre l'activité en vue de présenter à terme un plan d'apurement du passif, que le passif provisoire se chiffre à 51000 euros, que la société dispose d'une trésorerie
Trib. de Commerce
69fb198acdc6046d47c86326
5 mai 2026
de la société s'était fortement dégradée depuis l'ouverture de la procédure et que la recherche de repreneur reste sans résultat, dans un contexte où l'activité de l'officine se dégrade et où la trésorerie
6a04a0d4cdc6046d479adc2c
11 mai 2026
la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Contrôle URSSAF… plusieurs saisies sur compte bancaire qui ont aggravé la situation de l'entreprise et fragilisé la trésorerie
Chambre 05
69f6357ccdc6046d475a7bbb
15 octobre 2025
l'avis du Ministère Public et des éléments contenus dans le rapport, que : * en raison d'une communication tardive des résultats de la période d'observation et des prévisionnels d'exploitation et de trésorerie
69cf8511cdc6046d47f6c668
2 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif professionnel exigible d'un montant de 37 981 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd6bcdc6046d4713e1fa
Qu'au regard de ce document, il ressort que le chiffre d'affaires est d'environ 5 000,00 euros et que la trésorerie est positive.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf07cdc6046d4713fbc1
, en qualité d'administrateur judiciaire, indique que le contexte économique est difficile, que les structures du groupe [T] ont mis en place des mesures pour réduire les charges, que le solde de trésorerie
Chambre 2-2
69d38815cdc6046d4749529b
1 avril 2025
d'élaborer un plan de sauvegarde ; * La Société fait face à l'ensemble de ses charges d'exploitation et est en capacité de financer la poursuite de son activité sur les prochains mois compte tenu d'une trésorerie
4ème chambre A
69e9fc7bcdc6046d473e38a4
19 janvier 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé qu'il n'y a pas de visibilité sur l'exploitation, que le compte bancaire dispose d'une trésorerie à hauteur de 200 000 €uros et qu'il
69eb2fdfcdc6046d475b9fbb
23 avril 2026
communiqués au tribunal : * que la SARL PROCOURSES31 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5601cdc6046d475ecb93
14 avril 2026
Attendu que Maître [Y], ès-qualités, développant sa requête, expose que la trésorerie est très faible et que la présentation d'un plan d'apurement du passif n'est pas possible.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69ef55d0cdc6046d47b5a7a6
22 avril 2026
E] dirigeant de la SARL HYG devra justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire,: des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie
69f07c2dcdc6046d47d17210
des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL Mômes Du Running n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que la trésorerie
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0afc1cdc6046d47d64150
structure, que les comptes arrêtés au 31/12/2024 traduisent une nette dégradation de la situation de la société, le chiffre d'affaires étant passé de 524 574 euros à 322 945 euros, que par ailleurs, la trésorerie
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2aa80cdc6046d47046885
7 janvier 2025
manière définitive sur ce dossier, que des perspectives semblent se dessiner et se déclare favorable au maintien de la période d'observation tout en indiquant qu'il restera attentif à l'évolution de la trésorerie
69a4c233cdc6046d4730ab0f
9 octobre 2025
Il indique également que la dette URSSAF a été régularisée, que la trésorerie est positive et que le débiteur est déterminé à s'en sortir, de sorte qu'il est favorable à la poursuite de la période d'observation
69a7e500cdc6046d47743ef4
16 janvier 2025
activité en vue de présenter à terme un plan d'apurement du passif, * que le passif provisoire se chiffre à 1 427 946,47 euros, * que des négociations sont en cours avec le bailleur, * que la trésorerie
69a87e52cdc6046d4784bd7d
10 juillet 2025
difficultés, mettant en avant : « …l'entreprise déjà fragile (déficitaire depuis 4 ans) vient d'être condamnée aux prud'hommes à raison de 26 000 euros…sommes auxquelles elle ne peut faire face…la trésorerie
69a8a5e9cdc6046d4787440e
12 janvier 2026
contenus dans son rapport du 05.12.2025 et notamment : qu'en l'état, le passif en cours de vérification se chiffre à 283000 euros, que les résultats sur la période d'observation sont négatifs, que la trésorerie
69a8c44fcdc6046d478971a7
8 janvier 2026
ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …augmentation des prix des matières premières, des charges, de l'électricité…clientèle en baisse…plus de trésorerie
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