CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
RAMCO a toujours refusé la souscription d'une assurance facultés pour des expéditions similaires.
Trib. de Commerce
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
Contrairement à ce que soutient la société FRANCEMETAL, la référence, même implicite au devis ne peut suppléer à cette absence d'accord exprès.
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
BTP, à l'encontre de la SAS ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU BATIMENT, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 900 658 816 et ci-après également dénommée ETPB, ladite assignation étant reçue
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
8 juillet 2025
L'ordonnance a été signifiée le 19.03.2024 PEPE INNOCENTI a formé opposition à l'ordonnance par déclaration reçue au Greffe le 25.03.2024.
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
23 et a désigné la SELAS MJS PARTNERS pris en la personne de Maître [D] [Y] ès qualité de mandataire judiciaire ; Attendu que par courrier recommandé avec avis de réception en date du 11 avril 2023, reçue
Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
9 avril 2026
Cette ordonnance a été signifiée le 22 mars 2024 et a fait l'objet d'une opposition de la part de la société TBW reçue au greffe le 4 avril 2024.
chambre 1-13
69d11172cdc6046d4718830a
20 janvier 2025
France ou à l'étranger, sont à la charge du Locataire » et l'article 4.4.1 des mêmes conditions précise que « le Loueur facture au Locataire les frais de traitement administratif des contraventions reçues
MERCREDI
69eb3a50cdc6046d475c76b1
22 avril 2026
sont multiples : * Problème de personnel * Fluctuations de l'activité économique : une baisse en 2022 et 2023 suivie d'une hausse en 2024 * Problèmes structurels de trésorerie dus notamment à une absence
MISE A DISPOSITION CU
69d9e9f9cdc6046d47da339a
10 octobre 2025
Par déclaration du 23 juillet 2024, reçue au greffe le 26 juillet 2024, la société PLUG INDUSTRY a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.
REFERES EN DELIBERE
69db322dcdc6046d47f41972
1 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans ses conclusions reçues le 3 mars 2026, la société MATMUT IMMOBILIER demande au président du tribunal de : * déclarer la société MATMUT IMMOBILIER recevable en
chambre 1-7
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
Tenant compte d'économies réalisées en raison de la fermeture administrative et des subventions reçues, MAAF a conclu que celles-ci excédaient la perte indemnisable et de ce fait, a rejeté la demande d'indemnisation
69b02e10cdc6046d472901fc
29 janvier 2025
mandataire judiciaire * Monsieur [X] [M] assisté de Me Julia VINCENT de SELARL AVOCANCE avocate à Lyon, candidat à la cession Les co-contractants ont été convoqués par les soins du greffe selon la liste reçue
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
4 mai 2026
La SA MVRA FRANCE a alors déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 16 juillet 2024, à l'encontre de la
6a0bc58ecdc6046d4723cd8a
La SAS [Z] a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 7 novembre 2024, à l'encontre de Monsieur [I] [
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Par courrier du 13 avril 2023, la société [H] a refusé la demande de rémunération complémentaire de la société EIFFAGE.
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
Ce d'autant qu'il n'existe aucune solution alternative meilleure, notamment au regard des besoins de financement pour le redéploiement de l'activité qui ne seront pas couverts en l'absence d'adoption du
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
La société ORANGE a refusé de donner suite à cette demande de paiement en indiquant que le contentieux commercial opposait SOLUTION 30 SUD-EST à AFFA.
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Vous avez procédé à la récupération de votre nom de domaine auprès d'OVH. Votre domaine www.[01] est désormais hébergé par O2SWITCH et nous ne pouvons plus faire le suivi de celui-ci.
chambre 1-3
69d06714cdc6046d470be01a
Mme [H] considérant que le travail convenu n'a pas été exécuté, refuse de payer et demande à sa banque le 20 avril 2023 le remboursement de tous les prélèvements déjà effectués.
69d0eff0cdc6046d47162bef
2 avril 2026
clairement que la CCI du BEAUJOLAIS est en droit d'exiger une remise en état du terrain aux frais de la SCI ZÉPHYR AVIATION au terme de son occupation, ce qui contrevient à toute possibilité de « récupération
Page 59 sur 67