DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS GEANT AUTO Adresse légale : [Adresse 2] La Courneuve FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 802126516 / N° de Gestion : 2014 B 3828Représentant

Cee'd, immatriculé [Immatriculation 1] à la société WEB AUTO 06 sans autorisation du propriétaire ; Condamner la société A.C.A AUTOMOBILES COTE D'AZUR à restituer ledit véhicule dans un délai de 15 jours

La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés.

Les conditions d'application du Règlement (CE) n°261/2004 sont réunies, notamment en ce qui concerne la nature du vol, le statut du transporteur aérien et l'absence de circonstances extraordinaires.

Les conditions d'application du Règlement (CE) n°261/2004 sont réunies, notamment en ce qui concerne la nature du vol, le statut du transporteur aérien et l'absence de circonstances extraordinaires.

Les conditions d'application du Règlement (CE) n°261/2004 sont réunies, notamment en ce qui concerne la nature du vol, le statut du transporteur aérien et l'absence de circonstances extraordinaires.

Les conditions d'application du Règlement (CE) n°261/2004 sont réunies, notamment en ce qui concerne la nature du vol, le statut du transporteur aérien et l'absence de circonstances extraordinaires.

COMPTES COURANTS ASSOCIES Blocage pendant toute la durée du plan, sans intérêt, et remboursement après les autres dettes.

de prise en compte des coûts supplémentaires pour un montant de 127 600,81 euros TTC ainsi que par l'absence de TVA applicable aux pénalités de retard soit 15 000 euros ; Attendu cependant que ni le

Ces frais, détaillés dans les pièces n°12, 14 et 15, sont nécessaires pour prouver l'absence de défauts dans les boîtes fournies.

Sur l'absence de nullité sur le fondement du Code de la consommation : La sanction prévue à l'article L242-1 du Code de la consommation n'est pas étendue aux professionnels.

[O] [L] [S] [B], [Adresse 2] ETATS-UNIS, représentant légal, absent. M. [K] [M], [Adresse 3], représentant légal, absent.

[W] [K] demeurant [Adresse 2], représentant légal, absent. SARL ETUDES GENEALOGIQUE MAILLARD REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, [Adresse 3], absente.

MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : LA SOCIETE ABT PERE ET FILS (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me [I] [F], absente

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001798 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : SAS TRAITEUR [G] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [G] [P], absente

AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002341 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : TRANS LAC 40 (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [L] [G], absente

GENERAL : 2025 000256 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : ATPMC 40 (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) :, [A], [L], absent

d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 015663 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): Centre auto

*1DE/06/47/89/35* Copies : -SARL AUTO LAGON RESEAU -SELARL [Localité 1] [B] en la personne de Me [K] [B] -Parquet R.G. : 2025065295 P.C. : P202302721 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Sur l'absence de souscription d'une garantie sociale de chef d'entreprise M.