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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aec338cdc6046d47092b83
1 juillet 2025
[U] [P] et Mme [S] [P], ont fait assigner les sociétés LE COMTE CAPRE, SAFILAF et FINANCIERE PETRUS devant le juge des référés du tribunal de commerce de Grenoble, auquel elle demande, sur le fondement
Chambre de contentieux général
6a0ae1cacdc6046d470f79a3
9 avril 2026
L'instance inscrite au rôle pour l'audience du 23 février 2024, a été, à la demande des parties, renvoyée d'audience en audience, pour être plaidée et mise en délibéré à l'audience du 12 février 2026.
Référés
69f05b8ccdc6046d47cea75f
7 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, la SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING a formulé les demandes suivantes : CONSTATER que la résiliation du contrat de location n° 001926116
69e38f49cdc6046d47afc807
21 janvier 2025
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, Maître TURNER James, PMT Avocats, avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation
Chambre 2-3
69d68115cdc6046d478853cb
14 octobre 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Chambre 07
69f34a02cdc6046d47151803
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 avril 2026 N° de RG : 2025F02811 N° MINUTE : 2026F01105 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f62cdc6046d4794867b
a été réalisée conjointement avec celle de la SARL ESPACE CUISINES ET BAINS MORE, et de sa filiale la SARL HC AGENCEMENTS par la SAS TALEM ; Les résultats au 31/03/2024 ont été fortement déficitaires
chambre 1-11
69d26f0ccdc6046d4733ece3
7 avril 2025
A l'appui de ses demandes, la société LEASECOM expose que : * La société FLEURS FRIES ayant cessé de régler les loyers prévus contractuellement à partir du 1 er janvier 2022, LEASECOM l'a mise en demeure
Chambre 02 (chargement)
69e9dd67cdc6046d473baedd
21 avril 2026
JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00128 URSSAF AQUITAINE C/ SASU SAOUDI HOLDING DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [S] [
Chambre 20
69f2a150cdc6046d4706e078
A cette dernière audience, le conseil de la SOCIÉTÉ BRANDECISION a maintenu sa demande exposée ci-dessus, pris acte que la défenderesse reconnaissait la dette, mais a refusé la proposition de paiement
SALON D'HONNEUR
69a43c97cdc6046d4724b442
10 juillet 2025
La société LIXXBAIL S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit. Elle indique s'opposer à la demande de délais de paiement.
69f1c898cdc6046d47f1a53e
28 avril 2026
A la date du 20/04/2026, la SAS LORMAC INDUSTRIES a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article
.
69e752a1cdc6046d470021f0
8 avril 2026
L'activité a débuté le 21 octobre 2026 Paprésenté par M. [H] [F] [T] [S], son Précident Représenté par M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01687cdc6046d478dc38d
17 juillet 2025
Hervé COPPIN magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé le 18 avril 2024,
Chambre 2-4
69d6e78fcdc6046d47942eac
29 octobre 2025
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Le Parquet a été avisé de l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 09/07/2025.
69a6df6fcdc6046d475b9506
22 janvier 2025
Elle a pour objet l'acquisition et la gestion de biens immobiliers. Monsieur [B] [P] en est le gérant. L'épouse de Monsieur [P] et la SARL CAFE DES HALLES sont également associés à la SCI [G].
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef4051cdc6046d47b39a30
23 avril 2026
déposé le 21 avril 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : […] EURL LHC [Adresse 1] Acquisition, gestion de toutes participations dans le capital de toutes sociétés constituées
Audience publique de vacation
69d81fedcdc6046d47b20807
8 janvier 2026
Contentieux Général
69c2bf25cdc6046d47c8fe1c
23 janvier 2026
LES FAITS La SAS, [Localité 1] a pour objet social l'acquisition et la vente de véhicules de loisirs aménagés, de type caravane et camping-cars.
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