Or, Maître [L] affirme dans un courrier du 2 avril 2021 que toutes les conditions suspensives sont levées et que l'acte peut être réitéré.

Habitat adresse des relances par courriel à EPS à propos de l'ordre de service n° 24010473, en demandant une intervention et un rapport avec photographies, il est indiqué qu'au 5 février, la société EPS affirme

pour mesurer les enjeux réels et les risques liés à l'octroi du prêt, ainsi que la portée de l'engagement souscrit, Et la BRED ne produisant ni documents ni arguments convaincants à l'appui de ses affirmations

Examinons les 3 cas d'exonération du mandant : L. 134-13-1° La cessation du contrat est provoquée par la faute grave de l'agent commercial ; C'est par de simples affirmations et sans aucune pièce justificative

Sur la clause d'exigibilité Mme [D], ès qualités, affirme que, au jour de l'assignation, [Y] aurait dû avoir versé 35 755,80 €, et qu'elle n'a versé que 33 827,88 €, soit une différence en sa défaveur

Elle affirme avoir mis en demeure la défenderesse de régulariser les impayés sans succès et n'avoir obtenu ni paiement, ni restitution des véhicules concernés.

La matérialité de ces documents n'est pas remise en cause par la SC GD CONSTRUCTIONS et Monsieur [M] [T] qui se contentent de procéder par affirmation pour invoquer un manquement à son obligation de délivrance

Insurance et EIFFAGE GÉNIE CIVIL MARINE de revendiquer la simple reconnaissance par leurs soins de l'existence de la Police en prétendant que cette reconnaissance vaudrait aveu judiciaire, cette affirmation

quant au déplacement de l'expert en 2019 ayant permis de constater de plus amples dommages issus du sinistre incendie, ce qu'AXERIA conteste, aucune pièce versée au débat ne permet de confirmer cette affirmation

Attendu que le tribunal observe toutefois que cette affirmation qui figure dans le chapitre « V ) HISTOIRE DE LA MALADIE/ RAPPEL DES FAITS » du rapport ne fait que reprendre la chronologie des événements

En complément, s'agissant du droit privatif, REWORLD affirme « disposer des droits d'exploitation de la marque « Grazia » en France » .

Sa défense consistant à affirmer que ce grief n'est pas suffisamment caractérisé et ne consiste qu'en une simple négligence n'est pas crédible au vu des montants en jeu.

CONDAMNER la Société CŒUR D'AZUR et/ou tout succombant aux entiers dépens, dont distractions au profit de Maître, [X], [N], SELAS FAURE -, [N] & Associés, sur son affirmation de droit.

N'apportant aucun élément de fait à l'appui de ses affirmations, conformément à l'article 9 du code de procédure civile, la société AXECIBLES sera déboutée de sa demande en dommages et intérêts.

En conclusion, la société [E] se dit fondée à réclamer à la société EG Retail le solde qui lui reste dû sur les 3 chantiers et affirme n'être aucunement responsable des griefs qui lui sont faits.

conditions effectives de remorquage et aux contraintes réelles subies par l'anneau, ce qui ne permettrait pas de retenir avec certitude l'existence d'un défaut intrinsèque imputable à la ferrure ; Qu'elle affirme

leur incombe en vertu des dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, étant précisé qu'elles sont demanderesses à cette demande de fin de non-recevoir, en ne procédant que par simples affirmations

A l'appui de ses dires, elle se contente d'affirmer que le montant du marché était « global et forfaitaire».