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1 325 résultats pour « arrêt la fixant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

que l'offre LES GRANDS THEATRES émane d'un intervenant réputé et bien implanté dans le secteur d'activité, disposant d'une expérience reconnue ainsi que de moyens en fonds propres suffisants pour financer

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e24dcdc6046d471d8ecd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans le cadre du financement du projet immobilier «, [Adresse 4] » porté par la société PROTIS, marchand de biens, cette dernière émet un emprunt obligataire d'un montant de 500 000 euros représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société [K] démontre le préjudice financier qu'elle supporte du fait de l'arrêt du paiement des loyers financiers par Madame [D] née [A] [O].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [I] [F], Représentant des Salariés Ont été convoqués les co-contractants suivants : * BMW FINANCIAL SERVICES, [Adresse 3], [Localité 3] * BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS, [Adresse 4] * PSA FINANCE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ils se sont tournés vers le CADIF afin de financer des travaux dans le local. La banque leur a demandé de créer la société alors même qu'aucun bail commercial n'avait été signé, ce qu'ils ont fait.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6c9cdc6046d47081478

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 06/01/2025, afin d'examiner s'il y a lieu de poursuivre la période d'observation et rappelant qu'à défaut que le débiteur dispose de capacités de financement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c74cdc6046d47ccb803

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [E] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession ».

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cd6acdc6046d47501fd6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel SKYCOP gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cdf5cdc6046d4750295a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [I] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession ».

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5ce7ecdc6046d47503396

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel SKYCOP gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f3f8cdc6046d47531f3a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [H] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession ».

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f4d6cdc6046d475332be

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [I] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession ».

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f505cdc6046d475335c6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [Z] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession ».

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5f6d4cdc6046d475362df

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel SKYCOP gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fd41cdc6046d4753e891

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel SKYCOP gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fdd9cdc6046d4753f639

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [Localité 2] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d20abacdc6046d472d3bfa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : DE LAGE LANDEN LEASING, ci-après DE LAGE, est un établissement de financement d'actifs. BM MAT est une société de travaux de terrassement et maçonnerie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef613acdc6046d47b6cdad

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 20/04/2026, afin d'examiner s'il y a lieu de poursuivre la période d'observation et rappelant qu'à défaut que le débiteur dispose de capacités de financement

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f055cdc6046d4733e63e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sur l'absence de paiement des loyers : Attendu qu'il appert que le passif est essentiellement constitué des loyers impayés depuis janvier 2018, Attendu qu'un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a92cdc6046d47ae6252

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Maître [X] a constitué un dossier de présentation du fonds de commerce dont il a assuré la publicité conformément aux dispositions légales ; Un avis de dépôt de greffe a été effectué (Art.

Source officielle

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