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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
que l'offre LES GRANDS THEATRES émane d'un intervenant réputé et bien implanté dans le secteur d'activité, disposant d'une expérience reconnue ainsi que de moyens en fonds propres suffisants pour financer
Chambre 17
69a3e24dcdc6046d471d8ecd
3 avril 2025
Dans le cadre du financement du projet immobilier «, [Adresse 4] » porté par la société PROTIS, marchand de biens, cette dernière émet un emprunt obligataire d'un montant de 500 000 euros représentant
Trib. de Commerce
69b03e9bcdc6046d472ae960
3 octobre 2025
La société [K] démontre le préjudice financier qu'elle supporte du fait de l'arrêt du paiement des loyers financiers par Madame [D] née [A] [O].
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
Monsieur [I] [F], Représentant des Salariés Ont été convoqués les co-contractants suivants : * BMW FINANCIAL SERVICES, [Adresse 3], [Localité 3] * BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS, [Adresse 4] * PSA FINANCE
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
Ils se sont tournés vers le CADIF afin de financer des travaux dans le local. La banque leur a demandé de créer la société alors même qu'aucun bail commercial n'avait été signé, ce qu'ils ont fait.
69fdb6c9cdc6046d47081478
7 mai 2026
et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 06/01/2025, afin d'examiner s'il y a lieu de poursuivre la période d'observation et rappelant qu'à défaut que le débiteur dispose de capacités de financement
Chambre 01
69fb4c74cdc6046d47ccb803
5 mai 2026
La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [E] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession ».
Chambre 02
69f5cd6acdc6046d47501fd6
13 janvier 2026
La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel SKYCOP gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession
69f5cdf5cdc6046d4750295a
La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [I] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession ».
69f5ce7ecdc6046d47503396
69f5f3f8cdc6046d47531f3a
6 janvier 2026
La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [H] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession ».
69f5f4d6cdc6046d475332be
69f5f505cdc6046d475335c6
La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [Z] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession ».
69f5f6d4cdc6046d475362df
69f5fd41cdc6046d4753e891
27 janvier 2026
69f5fdd9cdc6046d4753f639
La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [Localité 2] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession
chambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
7 avril 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : DE LAGE LANDEN LEASING, ci-après DE LAGE, est un établissement de financement d'actifs. BM MAT est une société de travaux de terrassement et maçonnerie.
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 20/04/2026, afin d'examiner s'il y a lieu de poursuivre la période d'observation et rappelant qu'à défaut que le débiteur dispose de capacités de financement
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f055cdc6046d4733e63e
17 juillet 2025
Sur l'absence de paiement des loyers : Attendu qu'il appert que le passif est essentiellement constitué des loyers impayés depuis janvier 2018, Attendu qu'un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour
CHAMBRE 06
69e37a92cdc6046d47ae6252
17 avril 2026
Maître [X] a constitué un dossier de présentation du fonds de commerce dont il a assuré la publicité conformément aux dispositions légales ; Un avis de dépôt de greffe a été effectué (Art.
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