A l'audience du 25 mars 2024, la SAS RECYCLE AUTO PIECES a déposé des « conclusions d'incident devant Monsieur le Juge chargé d'instruire l'affaire » afin de solliciter la désignation d'un expert judiciaire

Par ses dernières conclusions à l'audience du 23 septembre 2024 Artelia demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 1353 du code civil, Vu les dispositions du code

L'affaire a été plaidée à l'audience du 23 juin 2025, date à laquelle elle a été et mise en délibéré au 07 juillet 2025, par mise à disposition.

La société AU PAYS DES REVES confirme lors de l'audience du 10 février 2026 qu'elle ne formule pas d'opposition au titre de ces demandes.

Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience, PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées, la SAS OC demande au Tribunal de : CONDAMNER la SAS CMTP à

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M.

A l'audience du 24 septembre 2024, par conclusions n°2, IM demande au tribunal de : Vu les articles 1406 et 1415 du Code civil ; Vu l'article 1324 du code civil, Vu l'article R 114-1 du codes assurances

[E] [O] -50 [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Monsieur Bruno SADON Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier Débats à l'audience

Aucuns comptes n'ont été déposés au greffe du tribunal de commerce.

BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté lors de l'audience

Lors de l'audience, le conseil de M.[M]N a reconnu que la créance était bien existante mais que le montant du dépôt de garantie aurait dû être déduit conformément à ses conclusions déposées.

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et de leurs moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au

MERCIER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. HATET, Président, Mme. BOSCO, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, M.

À l'audience du 04 février 2025, par ses conclusions, la SA TAXITEL demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les pièces versées

Vu les conclusions déposées par les conseils des parties pour l'audience du 16 mars 2026, auxquelles il est expressément fait référence.

Par conclusions n°1 déposées à la barre le 7 novembre 2025, BPI demande à ce tribunal de : Débouter la SCP B.T.S.G, prise en la personne de Maître [K] [M], la SELARL EL BAZE [L], prise en la personne

DEBATS Audience publique du 15 janvier 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 12 février 2026 La

L'affaire a été plaidée à l'audience du 30 juin 2025, et mise en délibéré au 07 juillet 2025.

Le 1 er juillet 2025, le véhicule a été déposé à la société ETABLISSEMENTS [L] [D], aux fins de solutionner le problème d'erreur code et récupéré le même jour par son propriétaire.