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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0c490dcdc6046d472e8d51

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance en date du 02/02/2026 de Monsieur [H] [D], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [Y] [E] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4924cdc6046d472e8ec2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance en date du 09/02/2026 de Monsieur [W] [Y], la SCP [D] [Z] - [G] [A] - [X] [P] mission conduite par Maître [P] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0f3f5bcdc6046d47769953

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur [E] [N] [A], DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire : La SCP [D] [Y] - [V] [R] - SYLVIE [X] mission conduite

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les difficultés de la société sont principalement liées à deux crises successives, à savoir la pandémie Covid-19 et le conflit entre la Russie et l'Ukraine.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a59cdc6046d47314fae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[N] ET [P] de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a37a1acdc6046d4716711c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Greffier : Madame Marine DESSAUX POTES AU FEU (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par son représentant légal assisté de Maître Jérémy BORNET En présence de : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daecc5cdc6046d47ef435f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELARL [W] [R], mission conduite par Me [W] [R] [Adresse 3] Invite les salariés à désigner, le cas échéant, un représentant parmi les salariés de l'entreprise

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db41efcdc6046d47f52056

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELARL [B] [M], mission conduite par Me [B] [M] [Adresse 3] Dit que la SELARL [B] [M], mission conduite par Me [B] [M], devra établir la liste des créances

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6533cdc6046d47f76341

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 752557728 (2012B01280) Maintient Monsieur Edouard ROZENBAUM, juge-commissaire, Nomme la Selarl GARNIER Philippe et [W] [F] mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6d20cdc6046d47f7e5a4

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 889041570 (2020B02127) Maintient Monsieur Edouard ROZENBAUM, juge-commissaire, Nomme la Selarl GARNIER Philippe et [S] [T] mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbab34cdc6046d47fbfd4c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté PRIME OPTIQUE [A] a désigné la Selarl [C] [F] [A] [B] [N] mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9967ccdc6046d47357cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Adresse 7] comparant par Me Léa HAUTIER [Adresse 6] COBFAF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 8] comparant par Me Léa HAUTIER [Adresse 6] En présence de : SELARL FHB mission conduite

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENEDIS a consulté GENDRY pour réaliser des forages marins à l'effet de faire passer des tubes à l'intérieur duquel des câbles électriques sont tirés ; deux forages étaient à effectuer : l'un dans le sens

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Monsieur [J] [L] et monsieur [P] [Z], indiquent que la société connaît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b827cdc6046d477d428f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] [X] prise en la personne de Maître [Z] [X], en qualité de mandataire judiciaire, entendue en son rapport, indique être favorable au maintien de la période d'observation afin de permettre la consultation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1f8cdc6046d4709df6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise avoir un projet de plan favorable à la consultation des créanciers. Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 07/05/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049218cdc6046d4799d944

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

plan susvisé, à savoir le règlement en dix annuités linéaires du passif déclaré à la procédure y compris le passif à échoir en dehors du contrat poursuivi ; il a indiqué que sur les neuf créanciers consultés

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le tribunal a autorisé une note en délibéré afin de connaître l'état final de la consultation des créanciers. Cette note en délibéré a été communiquée le 23 février 2026 par le mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

administrative et le suivi de ses charges externes, Attendu que la SELARL [F] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [V] [F], es qualité, a été entendu en son rapport et indique que les créanciers consultés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que le management espérait présenter un plan de redressement sur la base des négociations en cours avec les clients, devant conduire à une sécurisation et à une augmentation du chiffre d'affaires au cours

Source officielle

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