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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0c490dcdc6046d472e8d51
11 mai 2026
Par ordonnance en date du 02/02/2026 de Monsieur [H] [D], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [Y] [E] a été désignée en qualité d'expert.
6a0c4924cdc6046d472e8ec2
Par ordonnance en date du 09/02/2026 de Monsieur [W] [Y], la SCP [D] [Z] - [G] [A] - [X] [P] mission conduite par Maître [P] a été désignée en qualité d'expert.
6a0f3f5bcdc6046d47769953
4 mai 2026
monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur [E] [N] [A], DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire : La SCP [D] [Y] - [V] [R] - SYLVIE [X] mission conduite
8ème chambre
69e9990dcdc6046d4735a739
23 janvier 2025
Les difficultés de la société sont principalement liées à deux crises successives, à savoir la pandémie Covid-19 et le conflit entre la Russie et l'Ukraine.
69f46a59cdc6046d47314fae
28 avril 2026
[N] ET [P] de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a37a1acdc6046d4716711c
1 juillet 2025
Greffier : Madame Marine DESSAUX POTES AU FEU (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par son représentant légal assisté de Maître Jérémy BORNET En présence de : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daecc5cdc6046d47ef435f
8 juillet 2025
Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELARL [W] [R], mission conduite par Me [W] [R] [Adresse 3] Invite les salariés à désigner, le cas échéant, un représentant parmi les salariés de l'entreprise
69db41efcdc6046d47f52056
7 avril 2026
Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELARL [B] [M], mission conduite par Me [B] [M] [Adresse 3] Dit que la SELARL [B] [M], mission conduite par Me [B] [M], devra établir la liste des créances
69db6533cdc6046d47f76341
20 janvier 2025
tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 752557728 (2012B01280) Maintient Monsieur Edouard ROZENBAUM, juge-commissaire, Nomme la Selarl GARNIER Philippe et [W] [F] mission conduite
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tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 889041570 (2020B02127) Maintient Monsieur Edouard ROZENBAUM, juge-commissaire, Nomme la Selarl GARNIER Philippe et [S] [T] mission conduite
69dbab34cdc6046d47fbfd4c
7 avril 2025
Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté PRIME OPTIQUE [A] a désigné la Selarl [C] [F] [A] [B] [N] mission conduite
7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
Adresse 7] comparant par Me Léa HAUTIER [Adresse 6] COBFAF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 8] comparant par Me Léa HAUTIER [Adresse 6] En présence de : SELARL FHB mission conduite
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
ENEDIS a consulté GENDRY pour réaliser des forages marins à l'effet de faire passer des tubes à l'intérieur duquel des câbles électriques sont tirés ; deux forages étaient à effectuer : l'un dans le sens
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88702cdc6046d471c7286
16 avril 2026
combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Monsieur [J] [L] et monsieur [P] [Z], indiquent que la société connaît
Trib. de Commerce
69f7b827cdc6046d477d428f
9 avril 2026
[Z] [X] prise en la personne de Maître [Z] [X], en qualité de mandataire judiciaire, entendue en son rapport, indique être favorable au maintien de la période d'observation afin de permettre la consultation
69fdd1f8cdc6046d4709df6e
7 mai 2026
Il précise avoir un projet de plan favorable à la consultation des créanciers. Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 07/05/2026.
6a049218cdc6046d4799d944
12 mai 2026
plan susvisé, à savoir le règlement en dix annuités linéaires du passif déclaré à la procédure y compris le passif à échoir en dehors du contrat poursuivi ; il a indiqué que sur les neuf créanciers consultés
MERCREDI
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15 avril 2026
Le tribunal a autorisé une note en délibéré afin de connaître l'état final de la consultation des créanciers. Cette note en délibéré a été communiquée le 23 février 2026 par le mandataire judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad03cdc6046d47d5f988
22 avril 2026
administrative et le suivi de ses charges externes, Attendu que la SELARL [F] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [V] [F], es qualité, a été entendu en son rapport et indique que les créanciers consultés
CHAMBRE 07
69ef6ea3cdc6046d47b82972
24 avril 2026
Que le management espérait présenter un plan de redressement sur la base des négociations en cours avec les clients, devant conduire à une sécurisation et à une augmentation du chiffre d'affaires au cours
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