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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5559fcdc6046d47d68a39
2 avril 2026
Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Au 6/3/2025, seuls cinq créanciers ont déclaré leurs créances pour un montant total de 533 369,98 €.
69d2e07fcdc6046d473e50de
7 avril 2025
Par lettres recommandées AR, le mandataire a communiqué à chacun des créanciers visés dans la liste établie par le débiteur le montant de la créance déclarée pour son compte, conformément aux dispositions
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89d00cdc6046d4786a4b6
6 octobre 2025
DEFENDEUR : * SAS LES VAPEURS D'ORIENT, [Adresse 3], Non comparante.
69a89d4acdc6046d4786a90f
DEFENDEUR : * SAS ILKBAT, [Adresse 2], Non comparante.
69c2731dcdc6046d47c2a276
27 octobre 2025
DEFENDEUR : * SAS AKS RENOVATION 31, , [Adresse 2], Non comparante.
Trib. de Commerce
69f7e482cdc6046d47808bb0
21 avril 2026
et adresse au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procès-verbal de carence, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai
69f7e67ccdc6046d4780ab46
EKIP
69c9addfcdc6046d47732109
28 octobre 2025
Que la durée de la période d'observation a été fixée à six mois, renouvelée pour une période de six mois, par décision du 07/07/2015.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da14cfcdc6046d47dcfa6f
10 avril 2026
poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [N], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A] [P] [Adresse 2] et actuellement [Adresse 3] prise en la personne
69da14edcdc6046d47dcfc46
poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [D], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS [Localité 2] Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e764cdc6046d47335a89
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005801 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9bed5cdc6046d4774512d
20 octobre 2025
, quelle que soit la nature de sa créance.
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2dcc8cdc6046d47083ea1
2 avril 2025
Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers
69a2e45bcdc6046d4708f1b9
9 juillet 2025
69a2e46acdc6046d4708f2ba
69a2e57acdc6046d470907c8
69a2e589cdc6046d470908c2
69a2e59ecdc6046d47090a07
69be2b72cdc6046d4768cd7f
2 juillet 2025
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