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6 337 résultats pour « créance non périodique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5559fcdc6046d47d68a39

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Au 6/3/2025, seuls cinq créanciers ont déclaré leurs créances pour un montant total de 533 369,98 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e07fcdc6046d473e50de

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par lettres recommandées AR, le mandataire a communiqué à chacun des créanciers visés dans la liste établie par le débiteur le montant de la créance déclarée pour son compte, conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89d00cdc6046d4786a4b6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEFENDEUR : * SAS LES VAPEURS D'ORIENT, [Adresse 3], Non comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89d4acdc6046d4786a90f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEFENDEUR : * SAS ILKBAT, [Adresse 2], Non comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2731dcdc6046d47c2a276

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DEFENDEUR : * SAS AKS RENOVATION 31, , [Adresse 2], Non comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e482cdc6046d47808bb0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et adresse au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procès-verbal de carence, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e67ccdc6046d4780ab46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et adresse au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procès-verbal de carence, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9addfcdc6046d47732109

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Que la durée de la période d'observation a été fixée à six mois, renouvelée pour une période de six mois, par décision du 07/07/2015.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14cfcdc6046d47dcfa6f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [N], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A] [P] [Adresse 2] et actuellement [Adresse 3] prise en la personne

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14edcdc6046d47dcfc46

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [D], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS [Localité 2] Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e764cdc6046d47335a89

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005801 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9bed5cdc6046d4774512d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, quelle que soit la nature de sa créance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2dcc8cdc6046d47083ea1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2e45bcdc6046d4708f1b9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2e46acdc6046d4708f2ba

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2e57acdc6046d470907c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2e589cdc6046d470908c2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2e59ecdc6046d47090a07

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be2b72cdc6046d4768cd7f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle

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