Aussi, la rétention dudit véhicule par la SAS [E] est en lien direct avec l'exécution du contrat de vente.

est de droit exécutoire.

A titre subsidiaire, * Ordonner l'exécution forcée en nature du contrat de vente liant la société QUADRA MOBILIER et la société MERCEDES-BENZ [Localité 1] relatif au véhicule MERCEDES-BENZ GLC 350 e immatriculé

Suite à cette décision la société [S] [M] fait appel.

Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° de rôle : 2025 001696 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2025 rendu la décision

2025RJ328 La SAS THALASSA Numéro de rôle général : 2025F1411 DEBITEUR : La SAS THALASSA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914 343 082 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

soit assortie de l'exécution provisoire et que nous l'estimons nécessaire, Attendu qu'en conséquence, il convient d'ordonner l'exécution provisoire de la décision, B- Sur les dépens Attendu qu'en application

soit assortie de l'exécution provisoire et que nous l'estimons nécessaire, Attendu qu'en conséquence, il convient d'ordonner l'exécution provisoire de la décision, B- Sur les dépens Attendu qu'en application

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEBITEUR : Monsieur [L] [S] [Adresse 1] Inscrit au RCS de GRASSE sous le numéro 800 098 048 COMPARANT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Dire de droit l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public.

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, la société BIAS IMMOBILIER sera condamnée aux entiers dépens et le tribunal rappellera que la décision sera assortie de l'exécution provisoire.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

-8 du code des procédures civiles d'exécution ».

provisoire de la décision à intervenir.

Le débiteur peut opposer au cessionnaire les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation des dettes connexes[…]. ».

Cette décision a été signifiée le 18/04/2024. Lesdites créances sont à date certaines, liquides et exigibles.

Elles doivent être exécutées de bonne foi. » et son article 1315 ancien du code civil énonce que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

à la phase initiale de préparation et la mise à disposition de la base de test par XYTECH et ceux relatifs à la phase suivante (Project Management Office, pilotage/coordination, formation key users et