Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 04/11/2025 Par acte du 08/11/2024, Madame [H] [N], auto entrepreneur, a fait assigner la SELARL [V] VICTOIRE par devant le

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 08/01/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

[X] [U] se voit contraint d'engager une procédure contentieuse à l'encontre de la société [Z] devant ce tribunal.

En conclusion le tribunal dit que ERA détient sur AGN une créance certaine, liquide et exigible de 3 859,20 euros TTC.

les juridictions françaises et donc devant le tribunal de commerce céans.

* DEBOUTER Iprotego de l'ensemble de ses demandes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Début août 2021, un client a signalé l'explosion d'une bouteille de bière « [Adresse 8] ». Des tests ont révélé des pressions anormalement élevées dans les lots concernés.

L'argument développé par le défendeur quant au défaut d'absence de déclaration de créance ne peut s'appliquer dès lors que l'insuffisance d'actif s'établit au travers du passif déclaré et définitif sur

Le projet se décompose en une phase Build (intégration, paramétrage et déploiement du logiciel) et une phase Run (mise en production).

En tout état de cause, DEBOUTER la SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE de toutes demandes, fins et conclusions contraires aux présentes.

[N] [X] d'avoir à comparaître devant le tribunal de céans.

Après débats en audience publique le 14 mai 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier

et du délibéré : Juge unique : Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/04/2026 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

créance déclasée au passif de la société [Z] pour ne maintenir qu'une créance de 225.000 euros à titre chirographaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

La production de ses comptes sociaux permettra de calculer la marge pertinente.