Alors qu'elle n'en avait pas été informée au moment de la délivrance du permis d'aménager, la société ENEDIS lui a alors adressé un devis d'un montant de 45 644 €.

l'hébergement, de la location de l'adresse IP, du nom du domaine, de l'infogérance et des sauvegardes mensuelles (Cf pièce n°1), que la SAS GOLDEN WOLF RACING a signé en toute connaissance de cause, ledit devis

Selon devis n° DC202320241612 du 29 mai 2024, la société PRO VULCA INDUSTRIE s'est engagée avec la société CBR PROTECT en vue du déménagement de son système informatique pour un montant forfaitaire de

Le 30 janvier 2023, la société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION établit un devis n°0007073724 pour des sèche-serviettes pour un montant total de 13.253, 63 € TTC.

parties en date du 13 mai 2025, la SARL ADAM a appris que : * la sous couche de carreaux anciens, posée en scellés, n'avait pas été détruite alors que cette prestation était expressément prévue au devis

même défaillance mécanique ; que ce véhicule, livré en mai 2021 et dont la levée d'option d'achat a été faite le 20 juin 2024, est à ce jour toujours immobilisé, dans l'attente d'une réparation dont le devis

2025, l'imputation de pénalités liées au surcoût de substitution d'une entreprise tiers pour lever les réserves, ce pour une valeur du double du coût des réserves encore non levées, soit la somme selon devis

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats les contrats de location signés avec Monsieur, [E], [Y], ainsi que les devis, factures, demandes de location, mandats de prélèvement

Le 17 novembre 2021, la société RBM adressait à la société COLBEAUX un devis de réparations de 19 358,98 € TTC.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 2 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Elle lui a adressé également un devis pour l'enlèvement du matériel.

éléments essentiels dont la marque, l'enseigne, la dénomination sociale TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, la clientèle et l'achalandage y attaché et le droit de se dire successeur ; •Les archives commerciales, devis

C'est sur demande de sa cliente que la SAS [T] a proposé l'installation d'unités moins puissantes afin d'ajouter une unité en sous-sol sans dépassement du prix arrêté au devis initial.

RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION La société a connu une forte baisse d'activité, au début de la procédure de redressement, en raison de l'annulation de plusieurs devis pour un montant cumulé de 16

responsabilité de 50 % des dommages ; Attendu que les travaux de mise en place d'un séparateur d'hydrocarbures ont été commandés par la société COGEVA à la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY - TPS, suivant le devis

En fait La commande a été acceptée par la société VILLAGE GASTRONOMIQUE par la mention manuscrite « bon pour accord » suivie de la signature, du tampon humide et de la date sur les devis.

sur l'usage d'un caddie au moment de l'accident sur l'escalator; * Se faire remettre par les parties tous documents techniques tels que les rapports et cahiers de maintenance, financiers tels que les devis

A cette fin, il a accepté et signé le 30 avril 2012 un devis de la société AXELLIANCE concernant une assurance responsabilité civile décennale second et gros œuvre DECEM', ainsi qu'une protection juridique

la société ALPES [Localité 3] ARDECHE échoue à démontrer une quelconque nonconformité du produit commandé à la société [Z], le refus de payer la facture N° 61046 d'un montant 5.242,96 €, conforme au devis

En conséquence les prix portés au présent marché sont forfaitisés, aucun devis ou facture supplémentaire ne sera accepté s'il n'émane pas d'une demande spécifique de l'entrepreneur principal ».