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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a3f5cdc6046d47f30627

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

termes de sa requête de laquelle il ressort que Madame [T] [H], dirigeante de l'EARL ESPRIT MAKASI, a souscrit un contrat de fourniture d'énergie en son nom propre aux fins d'alimenter l'activité de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0c3cdc6046d4701cc05

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN15/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE PAIN D'[V] [Adresse 1] Activité : Exploitation

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8b4b0cdc6046d475dd9d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

*1DE/01/08/47/19* 2025012060 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Société en nom collectif SNC KABYLIA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d0bc38cdc6046d4712c391

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* Monsieur [Y] [Z] associé de la société MA GLOBALGROUP elle-même associée de la société ESTIMM et son représentant légal, dans la limite de la somme de 130.000 € (représentant 20 % de l'encours) couvrant

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cadda4cdc6046d478ce43b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Condamner la société CEREL à verser à la société, [Localité 1] la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'Article 700 du CPC. Condamner la société CEREL aux dépens.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c98ecdc6046d473154a6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par jugement en date du 06/05/2021, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE [U].

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc952dcdc6046d470ed905

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de domicile connu de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

à responsabilité limitée dont le siège social est, [Adresse 17] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat plaidant, SELARL SYLVAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae187cdc6046d470f7545

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée, Le cas échéant, Dit que le débiteur, personne physique ou le représentant légal de la personne morale devra indiquer au greffe son domicile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0796fcdc6046d47d367b9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée, Le cas échéant, Dit que le débiteur, personne physique ou le représentant légal de la personne morale devra indiquer au greffe son domicile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a07986cdc6046d47d36969

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée, Le cas échéant, Dit que le débiteur, personne physique ou le représentant légal de la personne morale devra indiquer au greffe son domicile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0799dcdc6046d47d36ae2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée, Le cas échéant, Dit que le débiteur, personne physique ou le représentant légal de la personne morale devra indiquer au greffe son domicile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a07be9cdc6046d47d39599

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée, Le cas échéant, Dit que le débiteur, personne physique ou le représentant légal de la personne morale devra indiquer au greffe son domicile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a07c14cdc6046d47d39b9e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée, Le cas échéant, Dit que le débiteur, personne physique ou le représentant légal de la personne morale devra indiquer au greffe son domicile

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b51ba6cdc6046d47a0a554

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Z] [V], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [C] [F] Sans domicile

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d116dbcdc6046d4718de80

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024056271 ENTRE : SAS PARKING ETOILE PEREIRE, dont le siège social

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51d1cdc6046d471c28f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* La société emploie actuellement un salarié. * Elle sollicite l'arrêt du plan proposé à ses créanciers.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8f3cdc6046d47e82caf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* La société a su provisionné la somme de 5 000 € entre les mains de l'exposant malgré le contexte actuel défavorable.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 852 453 943, dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant par l'intermédiaire de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

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TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

dont le siège social est situé [Adresse 4] à SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse au principal,

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