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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a3f5cdc6046d47f30627
2 juillet 2025
termes de sa requête de laquelle il ressort que Madame [T] [H], dirigeante de l'EARL ESPRIT MAKASI, a souscrit un contrat de fourniture d'énergie en son nom propre aux fins d'alimenter l'activité de la société
Trib. de Commerce
69b9a0c3cdc6046d4701cc05
15 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN15/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE PAIN D'[V] [Adresse 1] Activité : Exploitation
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8b4b0cdc6046d475dd9d3
7 juillet 2025
*1DE/01/08/47/19* 2025012060 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Société en nom collectif SNC KABYLIA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président
chambre 1-2
69d0bc38cdc6046d4712c391
14 octobre 2025
* Monsieur [Y] [Z] associé de la société MA GLOBALGROUP elle-même associée de la société ESTIMM et son représentant légal, dans la limite de la somme de 130.000 € (représentant 20 % de l'encours) couvrant
R E F E R E
69cadda4cdc6046d478ce43b
27 octobre 2025
Condamner la société CEREL à verser à la société, [Localité 1] la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'Article 700 du CPC. Condamner la société CEREL aux dépens.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c98ecdc6046d473154a6
16 octobre 2025
Par jugement en date du 06/05/2021, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE [U].
1ère B
69dc952dcdc6046d470ed905
5 janvier 2026
de domicile connu de M.
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
à responsabilité limitée dont le siège social est, [Adresse 17] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat plaidant, SELARL SYLVAIN
6a0ae187cdc6046d470f7545
13 mai 2026
délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée, Le cas échéant, Dit que le débiteur, personne physique ou le représentant légal de la personne morale devra indiquer au greffe son domicile
69a0796fcdc6046d47d367b9
21 janvier 2026
69a07986cdc6046d47d36969
69a0799dcdc6046d47d36ae2
69a07be9cdc6046d47d39599
69a07c14cdc6046d47d39b9e
CHAMBRE 2
69b51ba6cdc6046d47a0a554
7 avril 2025
L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Z] [V], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [C] [F] Sans domicile
chambre 1-12
69d116dbcdc6046d4718de80
27 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024056271 ENTRE : SAS PARKING ETOILE PEREIRE, dont le siège social
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b51d1cdc6046d471c28f3
* La société emploie actuellement un salarié. * Elle sollicite l'arrêt du plan proposé à ses créanciers.
69c3e8f3cdc6046d47e82caf
22 octobre 2025
* La société a su provisionné la somme de 5 000 € entre les mains de l'exposant malgré le contexte actuel défavorable.
AFFAIRES COURANTES
69abd524cdc6046d47cf6673
9 avril 2025
et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 852 453 943, dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant par l'intermédiaire de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
dont le siège social est situé [Adresse 4] à SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse au principal,
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