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Clôture Procédure Collective

69b00dbbcdc6046d4725c076

2 juillet 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dc8cdc6046d4725c165

Commerce

2 juillet 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00de8cdc6046d4725c344

Commerce

2 juillet 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e60cdc6046d4725cb24

Commerce

16 juillet 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00eb7cdc6046d4725d502

Commerce

16 juillet 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00ec5cdc6046d4725d611

Commerce

16 juillet 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f9ccdc6046d4725e8b2

Commerce

16 juillet 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00fd4cdc6046d4725ec5f

Commerce

16 juillet 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01216cdc6046d47261e54

Commerce

1 octobre 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0125dcdc6046d47262644

Commerce

1 octobre 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01697cdc6046d47268475

Commerce

7 janvier 2026

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0171dcdc6046d47268e93

Commerce

21 janvier 2026

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01739cdc6046d472690f3

Commerce

21 janvier 2026

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b2240ecdc6046d475b09b4

Commerce

29 octobre 2025

SUR CE Attendu qu'il ressort des débats et des pièces du dossier que la procédure ne peut, en l'état, être clôturée ; qu'en conséquence, le Tribunal accorde au liquidateur judiciaire un délai supplémentaire

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22426cdc6046d475b0b4c

Commerce

29 octobre 2025

SUR CE Attendu qu'il ressort des débats et des pièces du dossier que la procédure ne peut, en l'état, être clôturée ; qu'en conséquence, le Tribunal accorde au liquidateur judiciaire un délai supplémentaire

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22475cdc6046d475b1093

Commerce

29 octobre 2025

SUR CE Attendu qu'il ressort des débats et des pièces du dossier que la procédure ne peut, en l'état, être clôturée ; qu'en conséquence, le Tribunal accorde au liquidateur judiciaire un délai supplémentaire

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b3bd04cdc6046d4781798f

Commerce

24 janvier 2025

Président : Madame Nathalie LE MEUR Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Monsieur Philippe GAUCHER Madame Catherine LE POUL Ministère Public auquel le dossier

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b3c6d6cdc6046d47823d43

Commerce

4 juillet 2025

Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49519cdc6046d47c5c339

Commerce

8 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49536cdc6046d47c5c51e

Commerce

9 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier

Source officielle

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