Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

inclus, * 1.404,24€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de septembre 2024 et de mars et avril 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

mois d'août 2024 à février 2025 inclus, * 456,00€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de mai 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

[Z] [M], [W], [G] (EI) – LE [R] [E] respecte ses engagements.

dans lequel est présenté un projet de plan de sauvegarde qui constitue une issue favorable permettant le règlement à terme du passif dans la mesure où la société COULEURS DE FEU (SARL) respecte ses engagements

dans lequel est présenté un projet de plan de redressement qui constitue une issue favorable permettant le règlement à terme du passif dans la mesure où la société Les Artisous (SARL) respecte ses engagements

Au titre de ce contrat, la société CJH BATIMENT SAS s'était engagée à payer à la société LIXXBAIL SA un premier loyer de 6.000 € TTC, puis 71 loyers mensuels de 632,62 € TTC du 27 juin 2023 au 27 mai 2029

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT […] Copie exécutoire délivrée le 07/07/2025 à ME, [I] Faits et procédure, La société PERTUY CONSTRUCTION, aux droits de laquelle intervient la société,

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

de mars à juillet 2025 inclus, * 1.180,00€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois d'août 2025 inclus, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur

Jusqu'à fin 2019, les revenus locatifs sont perçus, par les époux [Y] et Monsieur [W] conformément aux engagements. A compter de 2020 plus aucun versement n'intervient.

La déclaration d'ouverture du chantier serait intervenue le 16 mars 2009 et la réception le 17 novembre 2011.

la signification du jugement à intervenir.

, [W], [H] par ordonnance de référé rendue par le Juge des référés du Tribunal de commerce de Rennes le 4 septembre 2025 - RG n° 2025R00086, à la demande de Monsieur, [Z], [A] au titre d'une action engagée

et ce, sous astreinte journalière et définitive de 50.000 € par jour de retard à compter de la signification de l'Ordonnance à intervenir ; CONDAMNER la société [V] [Localité 2] SAS au paiement de la

Engagement d'amélioration des modalités de remboursement : dans le cas où l'activité réalisée se développerait tel que prévu dans le budget prévisionnel, le débiteur s'engage à verser au Commissaire à