Le 13 février 2026, Me [B] [A] a déposé au greffe rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code de commerce Le débiteur a été convoqué

Par ailleurs, à l'affirmation de la partie adverse qu'elle n'aurait pas pu utiliser deux véhicules, Monsieur [X] [A] oppose deux témoignages tendant à invalider cette allégation et en conclut qu'aucune

Réunir contradictoirement les parties, recueillir leurs explications, et se faire remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment les pièces de comparaison précitées ; Examiner

paiement du solde de ses travaux, de désigner un expert judiciaire avec mission notamment de décrire les travaux réalisés par chaque intervenants successifs sur la façade rideau de la concession, d'examiner

DISCUSSION Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle est recevable.

L'affaire est appelée à l'audience du 9 avril 2025 et confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire ; les parties sont convoquées à son audience du 27 mai 2025.

Par acte sous seing privé du 18 octobre 2022, la société [D] par l'intermédiaire de sa présidente, Madame [J] [V], a conclu un bail commercial avec la Société CEETRUS France, au sein de la galerie marchande

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUME DES FAITS La SAS [K] [V] SECURITE PRIVEE (ci-après « [K] [V] »), RCS n°481 815 991 et domiciliée [Adresse 9], a conclu le 4 janvier 2023 un contrat pour un an

Les parties ont été régulièrement convoquées à la diligence du greffier de céans et l'affaire a été retenue à l'audience de plaidoirie du 10 septembre 2025.

, mais qui laisserait le consommateur penser être en sécurité juridique.

II – MOTIFS DE LA DEMANDE Attendu que toutes les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de ce jour.

La société HB2S expose que La société HB2S se fonde sur les articles L. 111-1 et suivants, L. 221-3, L. 221-5 et suivants du code de la consommation et l'article 1386 du code civil.

ne s'est pas constituée, n'a jamais comparu et n'a pas conclu.

Conformément aux dispositions contractuelles du crédit bail conclu entre les parties, la société BPI FRANCE résiliait le contrat le 8 avril 2025 et mettait en demeure la société CIA TP de lui restituer

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [Localité 1] ASSURANCES S.A. nous demande *Vu le contrat conclu entre ACM et Madame [J], épouse [Y] *Vu l'article 1147 ancien et

La société REACTION COURTAGE n'a pas conclu. A l'audience, la société REACTION COURTAGE a exprimé ses protestations et réserves.

«Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle

Conformément aux actes d'engagement respectivement conclus les 4 et 7 juin 2021, MASSIBAT s'engage à exécuter et garantir les travaux objet du marché moyennant le paiement par le maître d'ouvrage des sommes

contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. » Nous observons que, le 12 décembre 2022, les parties ont conclu

À la suite de la crise sanitaire du COVID 19, DA dit avoir connu un certain nombre de difficultés, et fait à la fin de l'année 2021, l'objet d'un mandat ad hoc en vue d'une renégociation commerciale avec