SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,

La société AXA après réception de la facture a accepté d'indemniser, par chèque du 19 avril 2023, le sinistre pour un montant de 1.181,18 € sur la base de son chiffrage.

la demande de la société LE CŒUR SETOIS de les restituer en nature ; DEBOUTER la société Prefiloc Capital de sa demande tendant à obtenir l'application de la clause pénale à 10 %, et de baisser l'indemnité

La société Polypoles, en tant que revendeur, avait l'obligation de vérifier l'adéquation du produit avec les besoins du client (ATELIERS DU ROUERGUE).

exigible assortie des intérêts moratoires à compter de la date de mise en demeure, soit le 10 octobre 2025 ; Y ajouter les pénalités de retard au taux contractuel (3 fois le taux légal), ainsi que l'indemnité

avril 2023, le président du Tribunal de Commerce de Montpellier a mis à la charge de la SARL DOM & CO la somme de 4 837,20 euros en principal, 967,44 € au titre de la clause pénale, 40 € au titre de l'indemnité

Le 13 septembre 2023, [N] rompt le contrat à échéance du 1 er janvier 2024 et met en demeure [P] de rembourser les prélèvements d'honoraires qu'elle considère ne pas correspondre au contrat et d'indemniser

Elle est donc bien fondée à solliciter le paiement d'une indemnité de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Que cette décision de la société [K] [Q] [G] a engendré un préjudice financier à la société DA BAT qu'il convient d'indemniser.

La société E-MARINE SARL demande à être indemnisée pour préjudice moral de la somme de 20.000,00 €.

CREATION a mis en demeure TALEMA d'honorer ses engagements contractuels ou de l'indemniser, sans succès.

signé le 24 juin 2021 dispose : « En cas de rupture du contrat pour quelque cause que ce soit, le mandataire s'interdit, pendant une période d'un an à compter de son départ effectif, de démarcher la clientèle

PEOPLE AND BABY n'a pas communiqué ces informations en indiquant : « Je vous informe que ma cliente n'est pas tenue de conserver ces éléments.

civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, * CONDAMNER la SASU DEGIS à payer à la SASU PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT les sommes suivantes : * 7.647,32 € en principal ; * 80 € au titre de l'indemnité

Le 14 août 2023, MKA2 signe un contrat de sous-traitance avec NSS [F], référencé NSS-MKA2-2023-08-14, qui porte sur la mise à disposition d'un expert en stockage informatique auprès du client final AXA

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients,

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,

Par courrier électronique en date du 3 septembre 2024, le conseil du défendeur informe le tribunal de commerce de Grenoble ainsi que le conseil du demandeur que n'ayant pas de nouvelle de sa cliente, il