CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e951d0cdc6046d4731223c
2 avril 2025
Le dépôt de garantie fait l'objet de différents ajustements pour se monter à 17 028,24 €. Le bail prend fin et les locaux sont restitués en septembre 2023.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ce01cdc6046d47db16c1
2 octobre 2025
631-1 du code de commerce ; QU'en effet, il est établi l'existence d'un passif exigible d'au minimum 1 500,00 euros constitué de l'astreinte liquidée pour absence de déclaration de la perte de la moitié
Référé
69cc5e83cdc6046d47ac89b4
11 juillet 2025
En novembre 2024, souhaitant réaliser des travaux de rénovation de son véhicule, il a acheté un moteur VOLKSWAGEN 2.5 TDI auprès de la SAS DISTRIMOTOR, qu'il a fait monter par la société BGM.
chambre 1-9
69cf460acdc6046d47f02b8b
24 janvier 2025
[S] a cédé à Mme [V] les 50 parts dont il était propriétaire dans la SARL RAYANA3, représentant la moitié des parts de la société, moyennant le prix de 3 000€.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56869cdc6046d47a5cb20
13 octobre 2025
numéro D20250010100 le 10/10/2025 des conclusions écrites aux termes desquelles elle sollicite une mesure de sursis à statuer jusqu'au prononcé d'un jugement rendu dans un litige l'opposant à la société MONTE-BACCO
Contentieux - audience publique
69b5eeb1cdc6046d47b3378a
10 juillet 2025
Au fond sur le montant de la créance Elle se fonde sur le contrat de location pour affirmer que sa créance se monte à la somme de 36 280,26 euros, puisque celle-ci représente l'indemnité de résiliation
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
* La société INDEXIA ne démontre pas avoir transmis 300 avis vidéo lesquelles n'auraient pas été montées par la société [G].
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68855cdc6046d47547c24
10 avril 2025
Lors de sa constitution, Monsieur [G] [I] a apporté la moitié du capital social et Madame [M] [H] l'autre moitié ; les deux parties se trouvant ainsi associées à parts égales.
Trib. de Commerce
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
L'offre acceptée ne prévoit aucun calendrier de délai mais prévoit les conditions de règlement suivantes : « 50 % à la commande ; 25 % à la moitié du chantier ; 20 % à la fin du montage, donnant lieu à
chambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
les circonstances de l'affaire font qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charges des parties, le tribunal les condamnera à prendre en charge les dépens de cette partie de l'instance, chacune par moitié
Référés
69f0bbb2cdc6046d47d76ff9
9 janvier 2026
Antoine MONTIER, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
VENDREDI
69a9b319cdc6046d479fe3d8
assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion ainsi que dans la monétique
69a9dcc3cdc6046d47a4d0c7
REFERE
69dfb764cdc6046d47570690
3 juillet 2025
Il y a lieu de constater que la société Pro Evolution Bat's a remboursé pour un peu plus de la moitié de la somme ; que la société Preli a remboursé son client alors qu'il appartenait à son client de recouvrer
69f7e5facdc6046d4780a32b
21 avril 2026
Du fait des pertes constatées, ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de son capital social. Cette situation témoigne du caractère gravement déficitaire de son exploitation.
69f33d27cdc6046d4713e072
29 avril 2026
rencontrées par la SARL MESSAOUDI; ATTENDU qu'il convient de constater que les difficultés rencontrées par la SARL MESSAOUDI ne peuvent que lui être imputées dans la mesure où elle a souhaité elle-même monter
2 ème chambre
69d23e01cdc6046d4730933e
6 janvier 2025
L'actif disponible de la Société se monte par conséquent, d'après la demande d'ouverture de sauvegarde, à la somme de 573 645 €.
3ème chambre
69ea1f55cdc6046d47418218
16 octobre 2025
Ce prêt était garanti par moitié par un nantissement inscrit sur le fonds de commerce de la société, et par la caution personnelle et solidaire du représentant légal de DS, M.
69f01f8ecdc6046d47c97605
1 juillet 2025
Cette facture est datée du 31 mars 2023 et se monte à 13 784 € HT, aucune TVA n'étant décomptée du fait de l'auto-liquidation par le preneur. Sogetrel ne s'exécute pas.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ca4cdc6046d47ff1be9
Le capital social de ladite société a été fixé à 7.600 € et divisé en 76 parts sociales de 100 € chacun réparties à moitié pour chaque associé.
Page 59 sur 78