La société AUDIC soutient que ce défaut de paiement lui a causé une carence dans sa trésorerie.

Donner son avis sur les préjudices allégués par les parties en se faisant assister, si nécessaire, par un sapiteur financier 5.

Il est soutenu, à tort par la société CPS, qu'à défaut d'en justifier, les heures de présence en dehors de celles enregistrées sur le logiciel ne sont pas facturables.

toutefois avancer les fonds en cas de carence de ce dernier, L'affaire a été appelée à deux audiences le 12 novembre et le 3 décembre 2025, audience au cours de laquelle les parties ont déposé et soutenu

Au soutien de ses demandes, Monsieur [K] [U] fait valoir que : L'article 1231-1 du code civil dispose qu'en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution du contrat, le débiteur doit des dommages et

au soutien de ses prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

Enfin, elle soutient que la SAS Cap Bourbon ne rapporte pas la preuve du caractère incompatible de l'exécution provisoire de la décision à intervenir avec la nature de l'affaire objet du litige.

C'est donc un avis réservé quant à la nécessité de convertir à cette audience le redressement en liquidation judiciaire, laissant le tribunal en décider.

Elle soutient que cet avoir aurait du être calculé sur la base de 30 jours et son montant de 1 970,64 euros.

Pour ces motifs, le contrat de location doit être annulé.

Dans le même temps, Monsieur [V] [J], dirigeant de la société MARELIE, gérante de la société MARBRERIE JEAN [J], a résilié la convention de mise à disposition de l'atelier nécessaire à l'activité de la

Le courrier est retourné au motif : « destinataire inconnu à l'adresse ».

Elle soutient que Monsieur [I] a été défaillant dans le paiement des loyers de février et mars.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir constater la résiliation du contrat de location au 20 août 2024 et de voir condamner [B] et [C] à lui payer

La société EMIAMA a modifié suffisamment le concept, remodelé les éléments de décoration et choisi d'autres outils de gestion pour qu'il n'y ait pas de parasitisme ni concurrence déloyale.

Sur le changement de stratégie : Le restaurant a été repris, rénové, renommé (« GIGI ») et son concept a été modifié (fin de l'activité clubbing).

Il soutient que cet accord tripartite n'a pas été exécuté. Il explique que cette charpente est toujours stockée dans ses ateliers.

* dire si l'état de la fonceuse retournée par CAM NOUVELLE était dans un état équivalent à celui de la fonceuse livrée par ELYTEK * chiffrer le coût des travaux nécessaires pour remettre la fonceuse