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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7142acdc6046d476d5187

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les organes de la procédure, le juge-commissaire et le ministère public sont favorables au plan soumis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71478cdc6046d476d56a8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les organes de la procédure, la juge-commissaire et le ministère public sont favorables au plan soumis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f714bbcdc6046d476d5bd2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les organes de la procédure, la juge-commissaire et le ministère public sont favorables au plan soumis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f715e2cdc6046d476d728b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les organes de la procédure, la juge-commissaire et le ministère public sont favorables au plan soumis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71b1dcdc6046d476dd190

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les organes de la procédure, le juge-commissaire et le ministère public sont favorables au plan soumis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

payement, vaudra acceptation des remises et délais de payement ; RAPPELLE que les remboursements effectués s'imputeront en priorité sur le principal de la dette ; DIT que s'agissant des créances des organismes

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae22ccdc6046d470f8039

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

le jugement d'ouverture de la procédure, DIT qu'en application de l'article R.626-24 du code de commerce, « le débiteur » justifiera de la levée de l'interdiction d'émettre des chèques auprès de l'organisme

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21e0bcdc6046d47f99753

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LES FAITS et LA PROCÉDURE L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Îlede-France, ci-après « URSSAF Île-de-France », est un organisme agréé par arrêté

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2f0d3cdc6046d470d96a1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LES FAITS et LA PROCEDURE L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Île-de-France, ci-après « l'URSSAF», est un organisme agréé par arrêté ministériel

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1edadcdc6046d472b5873

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le libellé SIACI Saint-Honoré »; * Un courriel de KLESIA et réponse à un propre courriel de GESCOPIM, et dont le pied-de page comporte le texte suivant : « SIACI Saint-Honoré-Groupe DIOT-SIACI – organisme

Source officielle
TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

AXA met en cause dans ses conclusions un certain nombre d'autres intervenants au chantier (le maître d'œuvre SGP, l'organisme de contrôle Bureau [H], etc.) qui, bien qu'elle n'ait pas demandé que les opérations

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ad02cdc6046d479f35ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

référencé supra, la société [T] CONSTRUCTION SARL, qui ne conteste pas le montant des sommes appelées à paiement, met en avant le caractère brutal et excessif de la déchéance du terme prononcé sans que l'organisme

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abca0bcdc6046d47ceabc4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 21 décembre 2022, Alver recevait une mise en demeure de payer la facture de France Incendie de la part d'un organisme de recouvrement et argumentait en retour sur les raisons de son non-paiement le

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cbb2cdc6046d47b07c55

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société CGI FINANCE intervient dans cette transaction en tant qu'organisme de financement, et produit dans ce contexte quatre documents signés par les parties : * Une offre de contrat de location avec

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e5f3cdc6046d47b26cc2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la notification dans les délais exposés ci-dessous : * sur le plan fiscal, social et douanier, aussi longtemps qu'un droit de contrôle et de redressement existera au profit des administrations ou organismes

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5c0ecdc6046d47acd410

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Faute de réponse des organismes de financement, cette commande n'a pu aboutir.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c870ecdc6046d47337e82

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c87b4cdc6046d47338855

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Or, le demandeur ne justifie pas avoir informé, en dehors de la présente assignation, l'organisme de financement des difficultés qu'il a rencontré avec le véhicule objet du contrat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

compte courant d'associé n'a été instituée entre la société et ses associés et que son gérant n'a jamais autorisé un tel remboursement ni même été sollicité pour y procéder, alors même qu'il est le seul organe

Source officielle

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Annonces BODACC74 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES

SIREN 308437953GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

05/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUDITEURS CONSULTANTS REORGANISATEURS

SIREN 415079086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

21/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES

SIREN 308437953GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

05/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

UNION DES TRANSPORTEURS ET ORGANISATEURS DU TOURISME

SIREN 834073165GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

12/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

UNION DES TRANSPORTEURS ET ORGANISATEURS DU TOURISME

SIREN 834073165GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

13/02/2026

Voir →