A l'audience du 19 novembre 2024, par ses conclusions récapitulatives, dernier état de ses prétentions, LOCAM demande au tribunal de : * Juger la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable

Par ses conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 13 novembre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, CMAM demande au tribunal de : Vu les articles 1240 et

Par leurs conclusions en défense régularisées à l'audience du 2 juillet 2024, les sociétés LE [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS ont demandé au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation en date du 8 octobre 2020, la SDE SIMEON S.R.L. a assigné la SAS TRIVERIO CONSTRUCTION devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de s'entendre

Par cet acte et par ses Conclusions en demande n°4 et récapitulatives du 8 octobre 2025, BANK OF CHINA demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles L.313-23 et suivants

, 1240 et 1241 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les moyens qui précèdent et les pièces qui s'y attachent, A titre principal, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions

Par ces actes et à l'audience du 3 mai 2024 SAS BY [X] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1128, 1212, 1217, 1303, 1303-1 du Code civil ; Vu les articles

A l'audience collégiale du 3 juin 2025, la société [M] [I] a déposé ses dernières conclusions (« conclusions récapitulatives »), dans lesquelles elle réitère ses prétentions initiales, y ajoutant une demande

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En date du 15 juillet 2014, la SAS J.C.N.V.

Débouter la société GAC de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

COBURN, par conclusions n°2, après jonction et mise en cause de R2T P&M, régularisées à l'audience du 11 mars 2026, demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 56 du

Elles exposent que, face aux difficultés rencontrées, plusieurs interventions techniques ont été réalisées et que le moteur a été remplacé par précaution, afin d'exclure toute défaillance interne.

dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT, Commis Greffier, à qui la minute a été remise ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés

compétent eu égard à la qualité de caution commerciale de Monsieur [D] [B], ayant un intérêt patrimonial à la réalisation des opérations garanties ; * Débouter Monsieur [D] de tous ses moyens, fins et prétentions

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

A notre audience du 25 novembre 2025, les parties se présentent et développent oralement leurs prétentions et moyens.

Par cet acte signifié selon les modalités de l'article 656 du CPC, puis à l'audience du 30 avril 2024, Boucaut demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * la recevoir dans ses

Il a aussi rappelé que son entreprise individuelle avait été créée en novembre 2022, un an avant les difficultés de la société PISCINES ET SPA 82 et qu'elles avaient des objets distincts.

Elle rappelle qu'il résulte du Contrat que c'est l'intervention d'un salarié MCI qui est requise dans le délai, et non la solution complète de dépannage, laquelle est fonction de la difficulté rencontrée

MOYENS – PRETENTIONS : En vertu des articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants et 2288 et suivant du code civil, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE demande au tribunal de : *