réclamée par la Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. est manifestement excessive faute de préjudice subi, En conséquence, Modérer l'indemnité de résiliation de la Société COMPAGNIE

Interrogée par la société BANQUE DELUBAC & CIE, la société MIROITERIE DE CHARTREUSE a expliqué que le contrat de travaux avec la société RE NOV PROVENCE avait été résilié d'un commun accord fin mars 2024

Cette dernière a résilié son contrat en mai 2022.

du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 9, 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés

Sur le fond, le CIC réclame le paiement des sommes restant dues au titre d'un prêt PGE dont elle a prononcé la résiliation.

Le 19 juin 2020, FINET et PARITEL ont signé un protocole d'accord prévoyant la résiliation des contrats de maintenance, opérateur fixe, opérateur internet et opérateur mobile liant les parties à la date

débats et de renvoyer l'affaire à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 16 septembre 2025 afin que la partie demanderesse produise des éléments complémentaires portant sur la résiliation

du contrat de location intervenue le 24 février 2024 DIRE ET JUGER la Société LEASECOM recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; CONSTATER la résiliation du contrat de location à la

du contrat de location intervenue le 1er août 2023, JUGER la Société LEASECOM, recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; CONSTATER la résiliation du contrat à la date du 1er août 2023

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mars 2026, la SA Lixxbail a formulé les demandes suivantes : CONSTATER la résiliation de plein droit à la date du 7 mai 2025 du contrat de location avec

Par lettre recommandée du 4 novembre 2024, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] a notifié à la SA [S] [T] [J] et à ses administrateurs judiciaires la résiliation du contrat de prestations avec effet immédiat

Les sociétés STAR CLEAN et HELALUX décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation le 8 février 2024

Les sociétés STAR CLEAN et SER'MAGE décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation le 14 décembre

FRAIKIN demande le paiement d'une indemnité de résiliation. KERHOR soulève un incident de communication de pièce. C'est ainsi que se présente l'affaire.

Par citation délivrée le 25 avril 2025, la société ISOLVAR FRANCE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société J2M BUREAUTIQUE SUD pour l'entendre : Sur la résiliation

Le défaut de règlement dans les délais imparti a entrainé la résiliation du contrat de licence d'exploitation le 16 novembre 2023.

Me [D] [H], ès qualités, a entamé une procédure d'expulsion afin de récupérer le fonds de commerce exploité par le locataire gérant alors même que le contrat de location gérance a été résilié.

JUGER que le contrat objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

Résiliation du contrat de crédit pour inexécution des engagements de l'emprunteur : le contrat sera résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse durant un délai raisonnable indiqué

En conséquence, la société Lixxbail a notifié, par lettre recommandée du 13 août 2025, la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement.