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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS GTM ILE DE FRANCE
69def3c3cdc6046d4743eabb
16 octobre 2025
Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GBC CONSTRUCTION
69def41dcdc6046d4743f035
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL B
69dfcc9ccdc6046d475c9201
29 janvier 2026
69dfce1ecdc6046d475cae5c
69dfd939cdc6046d475d8a88
2 avril 2026
Attendu que l'Association congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives
69dfdb57cdc6046d475db0a3
69dfdb71cdc6046d475db22e
chambre 05
69a41822cdc6046d47216ee1
20 janvier 2026
* LA CONDAMNER également aux intérêts réglementaires à compter de l'exigibilité de chaque cotisation en application de l'arrêté ministériel du 21 mars 2017 qui régie les statuts des Caisses des Congés
69a41883cdc6046d472178a7
69bf20facdc6046d477cb8f0
14 octobre 2025
* LA CONDAMNER au paiement de la somme de 20850,10 € correspondant aux cotisations impayées du mois de 1 er trimestre 2021 au mois de février 2025 * LA CONDAMNER également aux intérêts réglementaires
69bf212bcdc6046d477cbc7a
* LA CONDAMNER au paiement de la somme de 5178,74 euros correspondant aux cotisations impayées du mois de mai 2024 au mois de février 2025 * LA CONDAMNER également aux intérêts réglementaires à compter
69bf3027cdc6046d477e105a
13 janvier 2026
69bf3040cdc6046d477e123d
69bf305acdc6046d477e140a
69bf3071cdc6046d477e1591
69bf30a5cdc6046d477e198a
* LA CONDAMNER au paiement de la somme de 12 643 € correspondant aux cotisations impayées du mois de septembre 2022 au mois d'avril 2025 * LA CONDAMNER également aux intérêts réglementaires à compter
69bf30e3cdc6046d477e1dde
Trib. de Commerce
69caabc9cdc6046d478732ea
23 octobre 2025
3.123,86 Euros ainsi que celle de 600,00 Euros par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et les dépens et les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement
Référés
69de39f8cdc6046d47333dfe
8 octobre 2025
la cession de la garantie (art 65 du décret du 20 juillet 1972), les noms et adresses des mandants figurent dans le registre répertoire tenu par l'agence, de plus l'agence à l'obligation (art 37 du règlement
SALON D'HONNEUR
69a4371acdc6046d4723fb0c
3 avril 2025
RESERVER la liquidation de l'astreinte, * CONDAMNER in solidum la société TERASSE PROVENCE IMMOBILIER et Monsieur [Q] [E] à verser à la SO.CA.F la somme provisoire de 2 000 euros à titre dommages et intérêts
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