L'échéancier mis en place n'a pas été respecté, toutes les mesures de recouvrement utilisées se sont révélées infructueuses, ainsi la créance invoquée est certaine, liquide et exigible ; Monsieur [Q]

sur dix salariés de la société SAS ARMORIQUE DIFFUSION ; les salariés ont émis un avis favorable à l'offre présentée ; L'offre présentée par la société [Z] [E] présente un prix de cession satisfaisant

conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés

En termes d'emplois, ces suppressions de postes sont partiellement compensées par la création de 20 nouveaux postes dans des catégories professionnelles non impactées.

. : P202500045 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2025 Chambre 2-5 M.

*1DE/06/57/64/47* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [X] [V] -SELARL ASTEREN en la personne de

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Il s'agit d'une opération de grande envergure avec 230 convives, qui représente une recette estimée de 150 à 250 000,00 € en fonction des options retenues.

Il intègre des créances provisionnelles ou contestées, et pourrait être revu à la baisse selon le résultat des contestations.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRRIL 2026 N° Rôle de l'affaire: 2024 003959 ENTRE ENTREPRISE RICOULT GEORGES, SARL inscrite au RCS de LAVAL

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00124 ENTRE : La SARL [Q] [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 527380406 Demanderesse

conformes, les photos sont non datées et non liées aux colis litigieux, * Le préjudice d'ER Electronique n'est pas vérifié du fait de l'incohérence des déclarations de quantité de marchandises dérobées

de gaz) et non du site de GazelEnergie comme le pense Heng Giap.

La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.

Maître [Z]-[R], * Condamner solidairement la société LOCAM et la société AZ SERVICES aux entiers dépens d'instance, POUR LA SOCIÉTÉ IMMO PRO CONSEIL : À titre principal, * Constater la qualité de non-professionnel

La SARL AMBULANCES SELIA est propriétaire d'un fonds de commerce de taxis, petite remise, ambulances et VSL comprenant : * L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage, notamment les fichiers

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique ONE STEP emploie 9 salariés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [Adresse 2] n'emploie aucun salarié.

de pactes de préférence, des recours contre des permis d'aménager, ainsi que des procédures prud'homales relatives à l'exécution des contrats de travail et à la cessation des fonctions des anciens salariés