Le 24/09/2009, SOGEQUIP Groupe vend ses parts à la SARL DIMAF, pour le prix de 1 €, qui devient ainsi seul porteur de parts de TEFA Industries.

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que Monsieur [L], [B], [O], [T] [J] nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Le 23 octobre 2014, un contrat à durée déterminée de 48 mois a été conclu entre ASHP et OPTIMUM AUTOMOTIVE pour 6 appareils devant équiper la flotte de ASHP, Madame [M] [R] intervenant dans le bon de commande

déposé au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge commissaire en cas de difficultés ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente

[M] [P], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (56), exerçant une activité d'achat revente de métaux, élagage, travaux de jardinage, vente literie tables chaises meubles, brocante, textile linge de maison

exploit d'huissier en date du 31/03/2026, l'URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] a fait assigner Mme [Y] [O], née le [Date naissance 1] à [Localité 2] (49), exerçant une activité de food truck fabrication et vente

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 983 803 164 et a déclaré exercer l'activité suivante : vente de produits

unipersonnelle au capital de 1.000 euros Siège social : [Adresse 1] Établissement secondaire : [Adresse 2] Activité : fabrication et création d'articles de joaillerie et de bijouterie, négoce, achat et vente

judiciaire de SARL KOC CONSTRUCTION [Adresse 1] [Courriel 1] comparant par Me [I] [X], associé de la SELARL ASTEREN DEBITEUR : SARL KOC CONSTRUCTION Activité : entreprise général de bâtiment achat et vente

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat, la vente de véhicule.

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de restauration, pizzeria, vente à emporter pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 1].

Z] [Q], mandataire judiciaire, * La SELARL CARDON & [D] en la personne de Maître [H] [D], administrateur judiciaire ; SUR CE LE, TRIBUNAL : Attendu que l'administrateur judiciaire explique que la vente

Attendu que les articles L 641-2 et D 641-10 du Code de Commerce disposent que la procédure de liquidation judiciaire simplifiée s'applique s'il apparaît que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F827 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS CAM Siren : 908898539 Activité : exploitation de tous fonds de commerce de restaurant pizzeria, vente

Attendu que la SASU ATH66 est inscrite au RCS de [Localité 4] depuis le 13/07/2022, sous le numéro 914 869 003 pour l'activité de vente téléphonie mobile et accessoires, cigarettes électroniques articles

10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1128 Date d'audience : 29/10/2025 Procédure : SAS MARTY Siren : 928834852 Activité : restauration traditionnelle, vente

Inscrite sous le numéro 917689358 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de salon de thé, croissanterie, sandwicherie, boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolatier, glacier, traiteur, vente

des débats et pièces communiquées au Tribunal que les conditions fixées au 2° de l'article L681-1 du code de commerce relatives à la procédure de surendettement ne sont pas remplies, Attendu qu'il apparaît