vendus aux enchères publiques ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de quatre mois à compter de la date du présent jugement et qu'il ne sera procédé qu'à la vérification

vendus aux enchères publiques ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de quatre mois à compter de la date du présent jugement et qu'il ne sera procédé qu'à la vérification

seront vendus aux enchères publiques ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de sept mois à compter de la date du présent jugement et qu'il ne sera procédé qu'à la vérification

vendus aux enchères publiques ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de quatre mois à compter de la date du présent jugement et qu'il ne sera procédé qu'à la vérification

vendus aux enchères publiques ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de quatre mois à compter de la date du présent jugement et qu'il ne sera procédé qu'à la vérification

L'administration fiscale a procédé, du 18/04/2024 au 20/06/2024, à une vérification de comptabilité portant sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2022, alors que M.

que la demande d'ouverture de la procédure ne porte que sur l'ouverture d'une procédure pour un seul patrimoine, il appartient au Tribunal, aux termes de l'article L.681-1 du Code de commerce, de vérifier

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demande ne porte que sur une demande de surendettement relative au patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel, il appartient au Tribunal, aux termes de l'article L.681-1 du Code de commerce, de vérifier

Elle conteste par ailleurs la justification même des majorations réclamées, estimant que la caisse ne produit pas un décompte suffisamment étayé et opposable pour permettre au juge de vérifier la régularité

était présent, en la personne de Mme Chrystèle VITRE, Vice-Procureur, MOYENS Il ressort du rapport de Maitre [G] et des observations fournies en chambre du Conseil les points suivants : Le passif vérifié

DISCUSSION : Sur la recevabilité de l'opposition : Après vérification, l'opposition, effectuée par la société, [Adresse 3] a été effectuée dans le délai requis prévus par l'article 1416 du CPC, le Tribunal

Elle soutient que ce retard aurait dû conduire à l'application de pénalités contractuelles et reproche à la SARL JML INTERNATIONAL de ne pas avoir procédé aux vérifications et décomptes qui en découleraient

Or il apparaît que des conclusions en défense ont été envoyées au juge par courriel sans qu'il soit possible de vérifier si le principe du contradictoire est respecté.

Un travail sur l'analyse des remontées prévisionnelles sur les prochains mois sera mené pour vérifier la capacité d'URBAN HOME INVESTMENT à présenter un plan de remboursement du passif.

entendu les différentes parties, le Ministère Public a indiqué être favorable au maintien de la période d'observation, SUR CE : Attendu que la procédure est revenue à l'audience de ce jour pour vérifier

SUR CE : Attendu que la procédure est revenue à l'audience de ce jour pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes lui permettant de poursuivre son activité ; Attendu

judiciaire a rappelé les termes de son rapport et sollicité la poursuite de l'activité afin de permettre à l'entreprise débitrice de produire des comptes d'exploitation sur la période d'observation et vérifier

- DUVAL représentée par Me [X] [N], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par le mandataire judiciaire, La procédure est revenue à l'audience du 7 janvier 2026 pour vérifier

sollicite du Tribunal le maintien de la période d'observation afin de permettre à la société d'achever la mise en œuvre des mesures de redressement engagées, notamment au sein de la filiale STE, et de vérifier