judiciaire (Cf Pièce n°15), qu'il a été fait droit à sa demande par ordonnance du ler décembre 2021, que les opérations d'expertise ont été étendues à la société ENTREPRISE EXPERTISE SERVICE EXPOLITATION

Par arrêt du 7 mars 2024, la Cour d'Appel de Versailles a désigné Madame [E] [U], en qualité d'expert, l'expertise judiciaire étant toujours en cours sur les points suivants : * Les travaux tous corps

L'expérimentation prévue a débuté le 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans.

ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 17 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er

Ce dernier poursuit en indiquant : « Le montant des dommages sera calculé soit au moyen d'un logiciel exploité par un organisme agréé indépendant soit par un expert indépendant. (…) En cas de désaccord

[B] [W], [Adresse 3] 14440 [Adresse 4] LA DELIVRANDE aux fins de : In limine litis, * surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise de Madame [M] [P] désignée en qualité d'expert judiciaire

Elle ajoute que l'indemnité réclamée par la SASU [Z] Food ne correspond pas à l'évaluation de l'expert et qu'elle ne justifie pas du préjudice moral allégué.

Par exploit judiciaire en date du 1er octobre 2019, la société [A] assigne les sociétés NEO FOG et DORMFRESH devant le Tribunal de céans aux fins d'obtenir une expertise judiciaire.

[Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 03 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 1er Octobre 2025

, à laquelle la SAS [G] GROUPE ne s'opposait pas, et a désigné Monsieur [H] [Z] en qualité d'expert, remplacé par la suite par Monsieur [T] [F] par ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises

En conséquence, il n'y a pas lieu de statuer sur celles-ci, qui ne sont en réalité que le rappel des moyens invoqués.

M COMM, qui exerce une activité d'imprimerie et de création graphique : signe le 16 mai 2018 avec HP Indigo un contrat de maintenance d'une presse numérique HP Indigo 7900 pour une durée initiale de 18

[J] a déjà versé aux débats un rapport d'expertise amiable, émis le 15 décembre 2022 par un expert dont la compétence n'est pas contestée, rapport dont le tribunal constatera ci-après qu'il établit qu'au

MOTIFS DU TRIBUNAL Il résulte des débats et des pièces produites du rapport d'enquête que la société ISAAC RENOVATION ET SERVICES, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] exerce, depuis le 1er avril

La société [Localité 1] EQUIPEMENTS conteste la répartition des responsabilités conclue par l'expertise.

[H] [K], [Adresse 3] DELIVRANDE aux fins de : In limine litis, * surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise de Madame [Q] [Y] désignée en qualité d'expert judiciaire par ordonnance du juge

Dès le 1er août 2023, [M] a restitué 43 DAE ; quelques mois plus tard, Citycare a rappelé à [M] qu'elle devait encore rendre 22 DAE.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Sur le premier moyen soulevé par M.

LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que : La société SEA TRADE FRANCE exerce une activité de négoce international, commerce de gros agro-alimentaire et exportation.