EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS SERENILIFE GROUP, ci-après SERENILIFE, exerce son activité dans le secteur de courtier d'assurance

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 N• de RG : 2025F00250 8ème Chambre N• MINUTE : 2025F01786 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

irrévocable de 48 mois et un loyer mensuel de 59,00 € HT soit 73,52 € TTC avec l'assurance.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SELARL [G] [K] et MADAME [G] [K] : Par leurs Assignations, régulièrement reprises à l'audience les requérantes demandent à la juridiction de céans de : CONSTATER

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur et le défendeur dans leur plaidoirie et leurs observations, appliquant les dispositions

En conséquence, le Tribunal ne retient pas ce moyen.

Le Tribunal retient le moyen de la société [M] [I] pour la somme de 2.621,00€ au titre des créances clients au 30 avril 2019 non réglées.

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception le 1er mars 2021, la requérante a adressé une mise en demeure à Monsieur [F] [U] afin qu'Il honore son engagement de caution personnelle et solidaire

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Par acte du 25 janvier 2024, M., [N] a consenti un second renouvellement de bail pour 9 ans à compter rétroactivement du 1er septembre 2022.

Par ces motifs Le tribunal, par jugement rectificatif, Vu l'article 462 du code de procédure civile, version modifiée par le Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

trimestre 2025. 2eme trimestre 2025, 3eme trimestre 2025, 4eme trimestre 2025, et des charges afférentes (taxes foncières, assurances etc.) - pour la société CALI FOOD 2, * Mme [M] [R], dirigeante,

JUGER qu'en retour, la société AV1 s'est engagée sans réserve à lui rembourser une telle somme, majorée de vingt-cinq mille euros, soit soixante-quinze mille euros (75 000,00 €) euros au plus tard le 1er

* CONDAMNER TESLA à payer à ARIESS les sommes suivantes : * Prime d'assurance : 44 € par mois à compter du mois d'aout 2019 jusqu'à ce que TESLA récupère le véhicule et signe le certificat de cession

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la BNP seule partie présente, le tribunal les résume ci-dessous en application des dispositions de l'article 455

MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES La SAS MESSCLAT développe les conclusions suivantes : La SAS IMESSCLAT, exploitant une centrale photovoltaïque, rencontre des dysfonctionnements techniques : Depuis

qui précèdent et les pièces versées aux débats, * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la SARL LE THIERCE ; * Enjoindre à la SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR

Tribunal à la SARL LEAM SHOP et à madame [E] [K] pour l'audience du 5 février 2026, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à celle du 5 mars 2026 pour y être retenue et plaidée, II- PRETENTIONS ET MOYENS

Par jugement en date du 1er décembre 2025, le tribunal a rendu une décision constatant : l'extinction de l'instance entre la société [Z] [G] [M] SE et la société THE [X] CORPORATION ; la mise hors de