L'existence d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle d'[Localité 2] Aux termes du contrat d'assurance n°HA RCP0075750, la société HALIAS est garantie des conséquences

d'assurance.

Elle est située à [Localité 1] ([Localité 2]) en Haute-Savoie.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la demande en principal Au soutien de ses demandes, AXA verse aux débats notamment : * les conditions particulières et conditions générales d'assurance du syndicat

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation et ses observations, appliquant les dispositions de l'article

ET : SARL ASSURANCES FREMONT [P] [Adresse 2] Représentée par la SCP BERNARDI, Avocats au Barreau de Draguignan.

et des Compagnies d'Assurances en FRANCE.

, après avoir pris en compte l'indemnité de 83 554,17 € de l'assurance dommages-ouvrage (Abeille Assurance), elle sollicite également la condamnation solidaire des responsables au paiement du solde, soit

Moyens des parties et motivation Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions

Société HELVETIA ASSURANCES S.A.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur l'intervention volontaire d'AXA et la mise hors de cause d'AVANSSUR Les défendeurs exposent que : * le contrat d'assurance AUTO DIRECT ASSURANCE souscrit par M.

relatives au chantier * Attestation d'assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) * Attestation d'assurance Dommage-Ouvrage * Juger que cette communication sera faite sous astreinte de 200 € par jour

Rôle n° ENTRE * la société A2S, - SAS - [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDERESSE – représentée par Maître Benoît MEILHAC, Avocat de la SELARL [W] [L], [Adresse 2] [Adresse 3], [Localité

Rue Longue 13790 PEYNIER comparant par Me Morgane HANVIC 11 RUE AUBER 75009 PARIS DEFENDEURS SACA SwissLife Assurance Retraite 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Dans ses conclusions développées à l'audience, elle demande au Tribunal de : Vu les articles R.112-1, L.114-1 al 3, L.114-2 et L.113-2 du Code des assurances, Vu la jurisprudence et les pièces versées

ЕТ - AIC ASSURANCE SAS [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SF CONSEIL ET ASSOCIES SELARL - [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du

- RCS B 904302254 Partie défenderesse : assistée de Maître Mokhtar ABDENNOURI, Avocat au Barreau de Marseille et comparant par Me GILLIOT Hélène (E1411) 2) SAS SOCIETE DE CONSEIL EN ASSURANCE EN France

Par dernières conclusions n°6 déposées à l'audience du 9 octobre 2025, AXA demande à ce tribunal de : Vu les articles L.112-1 et suivants du code des assurances Vu les articles 1103, 1321, 1343-2 du code

La MAAF a adressé à la SASU SYMBIOS deux propositions d'assurances, les 16 décembre et le 26 décembre 2024. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

[M] demande le remboursement de sommes versées, selon lui, à tort à [Localité 2] ; * elles sont, en revanche, susceptibles de caractériser des dommages immatériels tels que définis dans le contrat d'assurance