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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Ont comparu à l'audience : La SAS IN EXTENSO GRAND EST, demandeur au principal et défendeur à l'opposition, représentée par Maître Charles-Eloi MERGER, avocat au barreau de la Haute Marne, substituant
AFFAIRES COURANTES
6a0ae646cdc6046d470fdb7d
12 mai 2026
Il existe un compte courant d'associé au bilan de la SARLU GRANACCI.F au nom de la SARL LVMA 17.
SALON D'HONNEUR
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1 juillet 2025
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier ASSOCIEE : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présente uniquement aux débats et au
6ème chambre
69e9ce36cdc6046d473a63e1
9 juillet 2025
Le tribunal dit donc que [N] Associés est fondée à retenir ces documents jusqu'au paiement du principal augmenté des intérêts qu'il a condamné [G] à régler.
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c25cdc6046d479439e4
28 octobre 2025
présence du Ministère Public représenté par Magali BORDES, Vice Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de MONTAUBAN et après rapport du juge commissaire, En présence de la SELARL [P] & ASSOCIES
Référé prononcé lundi
69d0a578cdc6046d471148af
7 avril 2025
[…] En cas de réception intéressante, les associés seront informés. […] Le résultat de ces réflexions sera présenté aux Associés »
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
I] détiennent chacun 50 % du capital de la SARL MBS et en sont tous deux cogérants, Le 13 septembre 2024, Madame [T] [U] a constitué la SAS PUBLIC PARTNER, sise [Adresse 8], ayant comme activité principale
69bf6db1cdc6046d47821132
13 janvier 2026
N° RG: 2025R00378 Madame [P] [V] Né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Paul GUILLET, de la SELARL EKLAR, Avocat au barreau de Marseille) C / La société AMILLARD ET ASSOCIES
Chambre 2-3
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2 avril 2025
Copies exécutoires : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL Maître Denis GANTELME (AO), Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
chambre 1-9
69ce7f16cdc6046d47ddfa6c
24 janvier 2025
Le 10 novembre 2023, Mme [U] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt du 13 octobre 2023 ; le pourvoi est toujours pendant devant la Cour de cassation.
Chambre 10
69a412e6cdc6046d47210f3a
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 883 831 042 (Représentée par Monsieur [V] [N] en sa qualité de gérant de la SARL LES ASSOCIES Donnant tout pouvoir de représentation
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
Cette ordonnance d'injonction de payer exécutoire a été signifiée par exploit de la SAS BENZAKEN & ASSOCIES, huissiers de justice associés à [Localité 1], le 17 août 2023, acte remis à Monsieur [I] [C]
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
Sur les demandes à l'encontre de Monsieur [R] [C] A titre principal : SE DECLARER incompétent pour connaître de la clause de nonconcurrence de l'article 3 du pacte d'associés de la société ADSH et RENVOYER
69ce3a7dcdc6046d47d7938c
1 avril 2026
Le pacte d'associés en date du 27 octobre 2023 prévoyait en son article 7 « PERIODE TEST - OBLIGATION DE SORTIE DE L'ASSOCIE MINORITAIRE » les modalités de sortie de l'associé minoritaire, notamment selon
Trib. de Commerce
69c0753bcdc6046d4796c34e
14 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Défaillant (e) Président : Greffier lors des débats : Greffier lors du prononcé : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé
69f7ec8fcdc6046d47810ca8
29 avril 2026
[Q] (ci-après dénommée SCOP ARL [Q]) devant le tribunal mixte de commerce Saint-Denis de La Réunion, aux fins de voir : * Condamner la SARL SCOP ARL [Q] à lui payer la somme de 26 137,76 euros en principal
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 LRAR - 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
Les deux associés détiennent chacun 50 % du capital social.
Chambre 3
69e57202cdc6046d47d874fd
28 janvier 2025
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé
Chambre 00
69e02419cdc6046d47631d5f
22 octobre 2025
Sur les demandes en paiement de l'arriéré Mme [R] [Y] n'a pas réglé les redevances dues depuis les commandements de payer, le montant s'élève à la somme de 6 234,87 € en principal, au titre des loyers
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