Moyens des parties : Sur la responsabilité contractuelle de ENEDIS NOOR soutient avoir subi une panne d'alimentation d'une durée d'un peu plus de quatre heures (de 7h15 à 11h24) qui a engendré des pertes

Le tribunal constatera donc que même si Madame [K] [V] avait l'intention de se porter acquéreur d'un centre équestre avant la rupture de son contrat de travail, il n'est pas apporté la preuve d'actes fautifs

Une période d'essai payante de quatre semaines était prévue, après laquelle AMG a confirmé son acceptation du contrat.

publics et privés spécialisée dans les travaux d'infrastructure.

Sur la demande de complément d'indemnités de préavis et de rupture du mandat : Sur le complément d'indemnité compensatrice de préavis * Constater que l'indemnité compensatrice de préavis devait inclure

Par courrier du 10 octobre 2023, la société L'AS DU NETTOYAGE conteste la résiliation en évoquant un avenant au contrat en date du 1 er juin 2023 qui a remplacé le contrat d'origine et porté l'échéance

Elle indique que si sur les contrats de moyenne durée il apparait « via location [Localité 4] », il est bien stipulé en dessous l'adresse de la société SLVIA ainsi qu'en bas du contrat.

La société [Localité 7] IARD sollicite quant à elle de : * Constater que la SA [Localité 7] IARD & SANTE est d'accord pour procéder à l'indemnisation du poste de préjudice matériel et uniquement matériel

du contrat par voie électronique.

de confiance manifesté dans un message * Contexte particulier lié à la création et l'exploitation de la société concurrente CONSTRUCTIVA durant son contrat de travail chez ETHICA BTP Des contacts perduraient

Monsieur [M] [T] [X] exerce quant à lui une activité de travaux d'installation électrique dans tous les locaux.

L'assignation principale délivrée par [U] à l'encontre d'[E] [W] étant fondée sur le contrat de vente et non sur le contrat de transport, le recours tel qu'exercé par [E] [W] contre la CMA-CGM, sur la

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION DEVILLE expose que : Le portique PT24 est une pièce essentielle pour son activité ; En vertu du contrat, BUREAU VERITAS avait la charge de vérifier tous les

pas d'étonner; W EXECUTIVE explique que cet avenant a été conclu sitôt la signature du contrat de travail pour le cas où la clause de non-concurrence de M.

Mme, [V], [A] ou n'a entamé aucune discussion avec elle afin de trouver une issue amiable à la rupture de son contrat.

« la saisine de la juridiction compétente dans le délai d'un mois, conformément à l'ordonnance du 14 mai 2024, consécutive au constat d'une contestation sérieuse de la créance ALSTOM », * seul le liquidateur

du contrat de travail avec la société BRUCE.

] depuis plusieurs années, mais qu'elle est contrainte de saisir la juridiction de céans dans la mesure où elle détient une créance contre la société [K] pour un montant principal de 22 162,19 euros au

Sur la nullité du contrat d'apporteur d'affaires La société BE PARTNERS soutient : A noter qu'à la date de signature du contrat d'apporteur d'affaires, M.

En conséquence, * Le tribunal rejette le moyen tiré de la caducité du contrat-cadre conclu entre KISAYANG et FTP.