Le 6 novembre 2024, la société FONCIERE [W] a conclu avec la société de droit espagnol [E] [Localité 2] GROUP SL (ci-après, la « société [E] »), à l'enseigne [E] POOL STUDIO, un contrat n°20241025-170112356

3ème Cass 14 mai 2020, n° 19-16278) et second moyen, lors de la vente, le véhicule été en parfait état de fonctionnement et correspondait aux attentes de l'acquéreur.

[F] et [U] de l'ensemble de leurs demandes, fins, moyens et conclusions ; * Condamner solidairement MM.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

[B] aux entiers dépens Les parties se présentent à notre audience de référé du 16 septembre 2025 et y développent oralement leurs prétentions et moyens. Discussion et motivation M.

société [Etablissement 1] rencontre des difficultés dues à d'importantes nuisances sonores provenant du « Bar-restaurant » situé [Adresse 2], à proximité de l'hôtel de la requérante exploité sous l'enseigne

[Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : MERCEDES-[K] FINANCEMENT Représentant légal : M.

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la SAS IN EXTENSO GRAND EST, demandeur au principal, Sur la conformité et la modération des honoraires La société IN EXTENSO expose que Monsieur [E] conteste

Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES - [Adresse 3] et par Me Corinne LASNIER BEROSE [Adresse 4] (R239) DEFENDEUR(S) : * EURL TISS INFOS [Adresse 5] Enseigne

[S] [F] [G] [Adresse 5] Enseigne : CCV INSTAL BAT non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme DUPUY-HAUDECOEUR, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N° de RG : 2024F02150 N° MINUTE : 2025F00758 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS [B] [X] [Adresse 1] Enseigne

COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2024F00874 N° MINUTE : 2025F01082 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives de [Localité 1] [Adresse 1] Enseigne

RENAULT & ASSOCIES, Enseigne LAMARTINE CONSEIL, Avocats au Barreau de Nantes, Case palais n°221, demeurant [Adresse 4].

D'UNE PART ET Monsieur [V] [X], exerçant sous l'enseigne BELLE AUTO MISTER DJEJ, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 811 430 347, ayant son siège social [Adresse 3] ; Non comparant, non

En effet, le flux de clients de l'enseigne [Localité 1] entre et sort désormais par l'entrée principale du magasin, et ne sort plus à l'opposé devant l'enseigne exploitée par la société LSF.

La BNP PARIBAS LEASE GROUP est spécialisée dans les solutions de financement des équipements professionnels au moyens de contrats de location financière.

Le juge a fait rapport au Tribunal MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F00644 DEMANDEUR SAS FIDUCIAL INFORMATIQUE [Adresse 1] comparant par Me [K] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [O] [Localité 1] enseigne

COMMERCIAL BEAU [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] [Courriel 1] (93BB211) DEFENDEUR(S) : * SARL HYPER LAVERIE [Adresse 4] Enseigne

LUGOSI pris en la personne de Me Laurent SIMON, Avocat (P73) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS HBCD était membre d'un réseau de concessionnaires indépendants réunis sous l'enseigne