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1 072 résultats pour « Émilie Saules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69df750acdc6046d4750dae3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Au cours de l'année 2024, certaines factures émises au nom de la SARL [Q] [P] & CO n'ayant pas été réglées, le GIE CHAMNORD a saisi la juridiction aux fins de solliciter le paiement de la somme principale

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e623d6cdc6046d47e5c800

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La SARL [Y] [D] en faisait partie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement rendu le 10 avril 2018 par le tribunal de céans, statuant en matière de procédure collective, la SARL NORDY a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71f9dcdc6046d476e2200

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société [H] SARL comparaît ce jour accompagnée d'un représentant des salariés, Monsieur [M] [R].

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcf0becdc6046d47164b38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Loïc GAUTHIER, Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 1er octobre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7144bcdc6046d476d539d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société SARL [Y] [L], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [T], [Q] [U], assistée de Maître [S] [V], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71490cdc6046d476d5862

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société SARL [R] [V] CENTRE, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Q], [G] [D], assistée de Maître [T] [Y], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f715facdc6046d476d7432

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société SARL AR ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [K], [P] [U], assistée de Maître [H] [R], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7163bcdc6046d476d78ae

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société SARL CENTRALE CASS'AUTO, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [S], [R] [Y], assistée de Maître [W] [K], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Demandeur (s) : [R] [S] NET SRL (SAS) [Adresse 1] ITALIE Représentant (s) : MAITRE EMILIE [M] Défendeur (s) : [H] INNOVATIONS (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Elodie AMBLOT Composition du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f712c4cdc6046d476d37ae

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société VINCE BTP SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [J] [T], assistée de Maître [Q] [A] [K], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a04564ecdc6046d4793e25d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001118 Débiteur(s): TRAITEUR ARMINE (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc8ce0cdc6046d470e361e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SARL TRANSPORT PASCAL FAVRE supportera la charge des entiers dépens.

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TCOM

3ème B

69dc8e02cdc6046d470e4c1b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La SARL A4 SERVICES supportera la charge des entiers dépens.

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0451cccdc6046d47936ff6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000796 Débiteur(s): LE COMPTOIR DU VIN DISTRIBUTION (SARL

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dit n'y avoir lieu à accorder des délais de paiement à la SARL GARAGE DES STUARTS.

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcee5ccdc6046d47161671

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il apparaît en outre équitable de condamner la SAS WF MEATS à payer à la SARL [Y] [O] la somme de 500 euros pour le remboursement de ses frais irrépétibles.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7007acdc6046d476be828

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

par Maître Karine OFFROY-BONELLE, avocat au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître Thomas AMICO, avocat au Barreau de Paris (avocat plaidant) DÉFENDEURS : ETABLISSEMENT [Localité 1] (SARL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc2ffcdc6046d4723a863

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

AUX COULEURS D'EMILIE (SARL) [Adresse 1] RCS B 900 145 343 (2021B00981) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : [C] [T] [S], * Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ SOLUTIO, prise en

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TCOM

3ème B

69dc98b6cdc6046d470f1f70

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS SUEZ Eau France, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, non comparante, D'UNE PART, ET : * SARL

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