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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69df750acdc6046d4750dae3
10 avril 2026
Au cours de l'année 2024, certaines factures émises au nom de la SARL [Q] [P] & CO n'ayant pas été réglées, le GIE CHAMNORD a saisi la juridiction aux fins de solliciter le paiement de la somme principale
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e623d6cdc6046d47e5c800
13 octobre 2025
La SARL [Y] [D] en faisait partie.
Trib. de Commerce
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
Par jugement rendu le 10 avril 2018 par le tribunal de céans, statuant en matière de procédure collective, la SARL NORDY a été placée en redressement judiciaire.
69f71f9dcdc6046d476e2200
7 octobre 2025
La société [H] SARL comparaît ce jour accompagnée d'un représentant des salariés, Monsieur [M] [R].
REFERE 2ème mercredi
69dcf0becdc6046d47164b38
8 octobre 2025
Loïc GAUTHIER, Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 1er octobre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.
69f7144bcdc6046d476d539d
1 juillet 2025
La société SARL [Y] [L], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [T], [Q] [U], assistée de Maître [S] [V], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69f71490cdc6046d476d5862
La société SARL [R] [V] CENTRE, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Q], [G] [D], assistée de Maître [T] [Y], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69f715facdc6046d476d7432
La société SARL AR ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [K], [P] [U], assistée de Maître [H] [R], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69f7163bcdc6046d476d78ae
La société SARL CENTRALE CASS'AUTO, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [S], [R] [Y], assistée de Maître [W] [K], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Demandeur (s) : [R] [S] NET SRL (SAS) [Adresse 1] ITALIE Représentant (s) : MAITRE EMILIE [M] Défendeur (s) : [H] INNOVATIONS (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Elodie AMBLOT Composition du
69f712c4cdc6046d476d37ae
La société VINCE BTP SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [J] [T], assistée de Maître [Q] [A] [K], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a04564ecdc6046d4793e25d
28 avril 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001118 Débiteur(s): TRAITEUR ARMINE (SARL) [Adresse
1ère B
69dc8ce0cdc6046d470e361e
7 juillet 2025
La SARL TRANSPORT PASCAL FAVRE supportera la charge des entiers dépens.
3ème B
69dc8e02cdc6046d470e4c1b
La SARL A4 SERVICES supportera la charge des entiers dépens.
6a0451cccdc6046d47936ff6
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000796 Débiteur(s): LE COMPTOIR DU VIN DISTRIBUTION (SARL
69fc4dbccdc6046d47e665d2
5 mai 2026
Dit n'y avoir lieu à accorder des délais de paiement à la SARL GARAGE DES STUARTS.
69dcee5ccdc6046d47161671
16 juillet 2025
Il apparaît en outre équitable de condamner la SAS WF MEATS à payer à la SARL [Y] [O] la somme de 500 euros pour le remboursement de ses frais irrépétibles.
69f7007acdc6046d476be828
7 avril 2026
par Maître Karine OFFROY-BONELLE, avocat au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître Thomas AMICO, avocat au Barreau de Paris (avocat plaidant) DÉFENDEURS : ETABLISSEMENT [Localité 1] (SARL
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc2ffcdc6046d4723a863
13 mai 2026
AUX COULEURS D'EMILIE (SARL) [Adresse 1] RCS B 900 145 343 (2021B00981) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : [C] [T] [S], * Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ SOLUTIO, prise en
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12 janvier 2026
COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS SUEZ Eau France, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, non comparante, D'UNE PART, ET : * SARL
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