hauteur de 10% * Siège social : [Localité 1] (29) * Immatriculation : en cours (RCS Brest) Périmètre * Reprise : * Des éléments incorporels suivants : * Le fonds de commerce exploité par la société

* 4°) la société QBE EUROPE NV SA, société d'assurance de droit Belge, [Adresse 5] [Localité 2] BELGIQUE DÉFENDERESSE – Non représentée.

B276604, * BNP PARIBAS, société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 12], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449 et n°ADEME FR200182_01XHWE

« LDB RDS » ou « la Société », inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 353 517 964 et dont le siège social est situé au [Adresse 1].

. : P202403737 La SAS FLAIR PRODUCTION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419633037. PLAN DE REDRESSEMENT M.

En application du contrat d'assurance, la société GAN ASSURANCES a versé à ses assurées des indemnités d'un montant total de 252.272 € (208.405 € à la société NETMAN et 43.867 € à la société NORMANDIE

023, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 3] et, représentée par son président et associé unique, Monsieur [W] [S]; * la société NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS, société d'exercice libéral

couverture [Adresse 1] Représentée par M.

assurance, pour lui commercialiser sa gamme de produits MILLICOURTAGE.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N°254 Rôle n° 2024004051 DEMANDEUR(S) SARL MORIN PAYSAGE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 Avril 2025 Références : 2024F00203 ENTRE : M., [P], [G] , [Adresse 1] Représentée par Me Franck MILLIAS ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d une part

À l'audience du 15 mai 2025, le conseil de la société ASSURANCES [S] [B] dépose des conclusions par lesquelles, il entend voir : ALLOUER à la Société ASSURANCES [S] [B] l'entier bénéfice de ses protestations

2023J04965 - 2609300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4965 2024J1901 [Immatriculation 1] 2025J100 PAR

Au 1 er octobre 2018, l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2017 entre en vigueur. La charge financière des transports inter-hospitaliers est transférée à la Clinique.

Le capital social de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES est détenu à hauteur de 51 % par la société ACTIONS, représentée par Monsieur [J] [O], 15,67 % par la société LS INVEST, représentée par Madame

Pour mémoire, la société [E] SERVICES supportait des charges afférentes à des contrats (assurances, énergie, location) du fait de la difficulté à transférer lesdits contrats.

à [Localité 1], de nationalité française, domiciliée [Adresse 1], vétérinaire et exploitante en qualité d'entrepreneur individuel de la Clinique [Etablissement 1] située à la même adresse et immatriculée

DEMANDERESSE et La SARL RE AUTOMOBILE 72, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis, [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[I] à payer aux sociétés PRIVILEGE MARINE et AXA FRANCE IARD.

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