Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00328 DEMANDEUR SAS TWISLOC [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] et par SELARL [Adresse 4] DEFENDEUR SASU REFLEX

Le succès du magazine « Télé Programmes 2 semaines » est le fruit d'investissements financiers et commerciaux répétés et conséquents.

Page 2 sur 2 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'offre de prix de location du

RG : 2025F01902 DEMANDEUR Société [A] KREDITBANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 1] – ALLEMAGNE, prise en son établissement [A] FRANCE FINANCEMENT situé [Adresse 2]

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions en réponse n° 2 du 2 décembre 2025, la société EASYSCULPT demande au tribunal de : * juger que la société MGF Corporate Fitness a commis des

du code civil, * Juger Locam recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Au contraire, * Juger Climbing irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions

Ouï Madame le procureur de la République qui a requis la levée de la clause d'inaliénabilité inscrite sur le fonds de commerce de M. [N].

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00245 DEMANDEUR SARLU PUBLIMAG [Adresse 1] comparant par Me [Q] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU ADEO SARL [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025000872 07/03/2025 ENTRE : 1) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 910091214 2) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 353113566

[T] [N] à verser à la société FRANCE BOISSONS SUD EST une somme de 2 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le condamner aux entiers dépens.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions n° 2 du 22 octobre 2025, la société [D] [V] demande au tribunal de : * recevoir la société [D] [V] en ses demandes, l'en déclarer bien fondée.

La somme demandée en principal est établie à partir d'un décompte arrêté en date du 2 mai 2025.

* GARANTIE ET ENGAGEMENT : A la garantie du plan, il est proposé l'inaliénabilité du fonds de commerce.

et par Me Carina COELHO [Adresse 2] DEFENDEUR M.

[N] [S] [Adresse 2], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.

A défaut, PRONONCER la résiliation judiciaire du contrat de LOA sur le fondement de l'article 1227 du Code civil avec effet au 2 septembre 2024 ; * CONDAMNER Monsieur [C] [N], ès qualité de caution personnelle

N° 560 801 300 SOCAMA OCCITANE [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 2] N° 780 112 603 Demanderesses ayant pour Avocat Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER GENEST, du Barreau

du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS IDEAL [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de l'exploitation