TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2022R00237 SA AEROPORT DE [Localité 1] [Localité 2] / SAS CMR EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 10 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal

Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 418 014 510 Représentée par : SELARL [Y] [H] Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS SD WORX FRANCE Dont le siège social est [Adresse 2]

ENTRE 1- La SAS CONSTRUCTIVA, Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 929 923 506 Domiciliée, [Adresse 1] 2- Monsieur, [I], [B], Né le, [Date naissance 1] 1976 à, [Localité 2] (57), de

NOISETTINE EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction

[Localité 1] Représentant(s) : Me Florence ROCHELEMAGNE (ELEOM)/[Localité 2] Défendeur(s) : ETS [L] [D] (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Thierry COSTE/[Localité 2] Président : Philippe

Sur ce, Sur la fin de non-recevoir soulevée par les 2 défenderesses L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES (ASR) a financé le véhicule litigieux via un crédit-bail.

Nous relevons également que la demanderesse verse au débat un dossier de diagnostics techniques pour le même appartement, montrant que la surface loi Carrez est 31,49 m 2.

[N] [U] [D] [F] [Adresse 1] comparant par Me Frédéric CHASTRES [Adresse 2] DEFENDEURS SAS FAURIE RENAULT TRUCKS [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Alain CHARBIT [Adresse 4] SA SMA RC PRO [Adresse

Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SAS BAK SYSTEMES [Adresse 1] comparant par Me Rémy JOSSEAUME [Adresse 2] DEFENDEUR SASU KEOS [Localité

délai pour dépôt de rapport Le 1 Juillet 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier Nous Sylvain CAILLEUX Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 Janvier 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU beIN SPORTS France [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2]

DE [Localité 1] N° RG: 2024R00080 SARL H M P / SDE [Localité 2] SPA EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 8 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00677 EL, [U] / ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB Décision du 2 septembre 2025 ORDONNANCE

économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006113 Demandeur(s): [N] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2]

[Localité 2] ALLIANZ I.A.R.D.

DIRE que la mesure d'instruction sollicitée sera ordonnée aux frais avancés du demandeur. LAISSER les dépens à la charge du demandeur.

Les factures de suivi de chantier de la SARL LES ATELIERS DE L'HORTE, des 27 janvier, 2 avril et 11 juillet 2024 2.

Le procès envisagé par la société ALYOR serait motivé par des faits constitutifs de dénigrement et de concurrence déloyale. 2.