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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d11417cdc6046d4718b075

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG: 2024055671 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb75ecdc6046d4727edc1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Alexandre DEHE M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69b29dfccdc6046d47674ab8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

à la Cour, Membre de la SCP MAATEIS, Avocats associés, […] DEFENDERESSES société tri-mol-tech SARL, [Adresse 4], société ABEILLE IARD & SANTE SA Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et

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TCOM

Procédures collectives

69dd4cb4cdc6046d47207534

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9ff1cdc6046d47caf207

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[K] [B], en personne Assisté de Me Alexandre VACQUIE, Avocat Intervenants : - Me [E] [R], mandataire judiciaire - Mme [D] [U], Chargée de mission, SELARL FHBX, représentée par Me [Y] [T], administrateur

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TCOM

1ère chambre

69e78ecfcdc6046d4705e571

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

° 329 769 86, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Demanderesse à l'opposition, comparante par Maître Antonio DA COSTA, de la SELARL DA COSTA DOS REIS, avocat

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TCOM

1ère chambre

69e777e3cdc6046d4703da5c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, la société d'avocats Cyril GUITTEAUD et Anne-Gaëlle LECOUR, avocat au barreau de SENS, y demeurant [Adresse 3], D'UNE PART, ET : * Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 4], en sa qualité de représentant

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TCOM

CHAMBRE 01

69dea3e0cdc6046d473e4889

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00639 DEMANDEUR SCOP LA BANQUE POPULAIRE RIVE DE PARIS [Adresse 1] Représenté par le CABINET BUISSON en la personne de Maître Paul Buisson, Avocat

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TCOM

Procédures Collectives

69de08eacdc6046d472f2209

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 1] représentée par Maître Victor RIOTTE, avocat

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TCOM

Procédures Collectives

69dc6c52cdc6046d470c1d1f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer

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TCOM

Procédures Collectives

69dc6ca7cdc6046d470c224e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer

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TCOM

Procédures Collectives

69dc6d0ecdc6046d470c2893

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer

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TCOM

Procédures Collectives

69dc6d42cdc6046d470c2bdf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer

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TCOM

Procédures Collectives

69dc6d9acdc6046d470c3152

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer

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TCOM

Procédures Collectives

69dc6f7bcdc6046d470c514c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer

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TCOM

Procédures Collectives

69dc6fd8cdc6046d470c5700

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer

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TCOM

2è chambre

69e783b4cdc6046d4704f3ff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le numéro 850 773 482, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparante, Ayant pour avocat

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1140acdc6046d4718af8d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055668 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat

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TCOM

Chambre 04

69f65f52cdc6046d47603d6a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[E] [L] [Adresse 2] comparant par Me Alexandre MOITROT [Adresse 3] et par Me [N] [O] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

1ère chambre

69e7a1e3cdc6046d47074266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'audience de la chambre du conseil du 1 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [G] [R], gérant, représenté par son fils, Monsieur [N] [R], assisté de Maître Christian VIGNET, avocat

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