TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire

LES FAITS La société Châteauform' France (ci-après Châteauform) a reçu un mandat de maître d'ouvrage délégué pour la réalisation d'un centre international de séminaires sur le site de l'Abbaye de [Localité

Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen INTERVENANTS VOLONTAIRES : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, prise en la personne de Me [F] [U] ou Me Jérôme ABADIE

L'expert-comptable de SNC LES BERMUDES a évalué les parts de Madame [Z] à 60.279 €, après déduction d'un abattement de 18% pour tenir compte de l'investissement du gérant dans la gestion du fonds de commerce

Dans son courrier du 24 octobre 2024, Monsieur [Q] [H], ès qualité de praticien de la réorganisation judiciaire privée de SMART, propose à POUEY un règlement de la dette de SMART moyennant un abattement

AQUTAINE FORET JP, spécialisée dans l'exploitation forestière, une ouverture de compte courant professionnel et plusieurs contrats de prêts agricoles afin de fiancer divers engins forestiers (porteur, abatteuse

€ réclamée par Evotys est calculée sur la base des TJM de la proposition initiale du 27 mars 2019 multipliés par le nombre d'heures supplémentaires travaillées selon elle, auquel elle applique un abattement

DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023060792 ENTRE : SAS ABSOLUTE CAPITAL SENIOR FINANCE, dont le siège social est 93 rue Jouffroy d'Abbans

Il allègue également le caractère léonin de la clause imposant un abattement de 20 % sur la valeur de revente du véhicule.

que les prestations réalisées par la SAS [G] GROUPE sur le chantier du syndicat des copropriétaires L'AMIRAL s'élevaient à la somme de 466.596,21 € HT, soit 513.255,83 € TTC déduction faite de deux abattements

La cession du stock intervient à la valeur de remplacement actualisée, sous réserve d'un abattement de 25 % par année d'utilisation.

comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) AFFAIRE 2024063483 ENTRE : SAS VEDETTES DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 490628955 Partie demonderance : accietée de Ma Hanri ABAN

ASSOCIES représentée par Me Frédéric Santini, avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine, sise est 121 rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison ET : Monsieur [F] [T]-[E], demeurant 79 rue Jouffroy d'Abbans

LOCAM a mandaté l'étude SELARL ABBAD PERROT commissaires de justice à PARIS pour signifier l'acte.

Le tribunal note qu'en outre, FIRST ECO PACK s'est déjà, unilatéralement et largement, octroyée un délai et que par ailleurs, l'abaissement proposé à 700 euros de la mensualité conduirait, ne serait-ce

Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Stanislas COMOLET [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SERPAUL [Adresse 4] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 5] et par Me Guillaume ABADIE

Sur la facture du 28 janvier 2020 L'EARL MENAUT ne conteste pas devoir payer partiellement cette facture de réparation, toutefois elle demande un abattement de 6.942 € TTC correspondant à l'achat par

réglées par [R] ; * Que ENEDIS dans son courrier du 2 mars 2021 sur le dysfonctionnement du dispositif de comptage indique que « …vous bénéficiez conformément aux règles et procédures en vigueur d'un abattement