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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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6 janvier 2026
Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 08/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES Juge
69e28d2bcdc6046d479d463e
7 avril 2026
MONTALBANAISE (SAS) Dossier : PC/08963 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES
Trib. de Commerce
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DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * ASSOCIATION VAL'HOR Numéro SIREN : 431985183 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD
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12 mai 2026
cosmétiques Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 31/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES
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Fixe la date de cessation des paiements au : 01/09/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES Juge commissaire suppléant : Pascal STANDAERT Mandataire
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
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11 avril 2025
PLATRERIE et c/ SELARL EKIP' - Maître [H] [K] pris en qualité de liquidateur de la SARL SOUDA PLATRERIE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Michel ROUAU
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1 juillet 2025
] Dossier : PC/08733 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES
69e25088cdc6046d4794a3e0
) Dossier : PC/08764 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES
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21 octobre 2025
[Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08846 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES
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20 janvier 2026
paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 31/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent DUCRUET Juge commissaire suppléant : Claude ROUALDES
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26 mai 2026
paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 26/12/2024 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Didier FARELLA Juge commissaire suppléant : Claude ROUALDES
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Fixe la date de cessation des paiements au : 31/03/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Didier FARELLA Juge commissaire suppléant : [Z] ROUALDES Mandataire Judiciaire
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
certification Qualiopi (texto du 13 décembre 2021 – pièce 7) , et étant présentée comme responsable pédagogique du centre auprès de la personne en charge de l'audit (mail du 27 décembre 2021 – pièce 8), * l'aidant
chambre 1-5
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9 avril 2025
la déclaration de créance faite par Me [X] [I] au nom et pour le compte de la société KEATCHEN et se décomposant comme suit : * Au titre des factures de redevances d'exploitation (droit d'entrée, royalties
Chambre 2-4
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28 mai 2026
Le pollicitant précise que le prix proposé qui peut sembler modeste tient compte du montant des dettes de royalties restant à acquitter (estimées entre 10 k€ et 15 k€) qu'il sera contraint de prendre en
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2025000742 OPEDIA (SAS) Dossier : PC/08847 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES
69e26a2ecdc6046d4797990d
LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08850 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré : Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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14 janvier 2026
Inscrite sous le numéro 2025006280, Appelée à l'audience du 03 décembre 2025, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Didier FARELLA, Juge, Monsieur Claude ROUALDES, Juge, Assistés
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paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 15/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent DUCRUET Juge commissaire suppléant : Claude ROUALDES
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17/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Didier FARELLA, en remplacement de Vincent CAMINEL, juge commissaire partant Juge Commissaire suppléant : Claude ROUALDES
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SCP VERNAZ François (Hon.) AIDAT-ROUAULT Isabelle - GAILLARD Nathalie "
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
02/09/2018
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