AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e39343cdc6046d47b02b58
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ac81cdc6046d47b1f8c3
1 avril 2025
1 avril 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d1f7cdc6046d47b86213
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f3cacdc6046d47babad6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e40f9ccdc6046d47bcd6c7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e40ff8cdc6046d47bcdd28
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e42981cdc6046d47be7454
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e817cdc6046d478bb59e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002888 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [T] [Adresse 1] Représenté par : Maître Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69c967a6cdc6046d476d9c50
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ENTRE : LE DEMANDEUR : * Madame, [Y], [X], demeurant 161, rue de l'ingénieur – 59119 WAZIERS, ayant pour Conseil Maître Matthieu DELHALLE, Avocat au Barreau de DOUAI, y demeurant 26, rue Saint Albin,
Source officielleTrib. de Commerce
69e3cd20cdc6046d47b814e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e344cdc6046d478b3668
1 juillet 2025
1 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001543 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 01/07/2025 * DEMANDEUR(S) : Ô CARRE SUD (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb008ecdc6046d478f7d3b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): Monsieur, [Z], [D] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0363cdc6046d478faab5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SAS CHRISCILE (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb072ccdc6046d478fe7af
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que par jugement en date du 07/01/2025, le tribunal de céans a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, a prorogé le délai au terme duquel la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
1 avril 2025
Rôle n° 2024J425 ENTRE * Me [S] [Q] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AGENCE CL [G] IMMOBILIER * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître Alain COLLOMB REY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3669acdc6046d4714e429
4 avril 2025
4 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 015210 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a368d0cdc6046d47150f1a
4 avril 2025
4 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 015443 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36b36cdc6046d47153d0a
4 avril 2025
4 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 015739 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be929dcdc6046d477015a1
4 avril 2025
4 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 013920 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be95c3cdc6046d47704c06
4 avril 2025
4 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 014489 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain
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