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172 résultats pour « Alice MONSAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle a accepté le devis pour la prestation de géomètre de la société GE3D le 26 janvier 2023 pour un montant de 7.188,00€ relatif au relevé des façades.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a104c1cdc6046d47dee7fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

était en augmentation par comparaison au montant dû au titre de l'exercice 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75db8cdc6046d4773366a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

par : DEMANDEUR : IRCOM Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alizé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20647cdc6046d47b9033c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

entendus en leurs observations : Monsieur Pascal COSTE, représentant légal de la SAS PASCAL COSTE INVEST elle-même présidente de la SAS PASCAL COSTE COIFFURE, assisté de Me Thierry DEVILLE de la SPE ALIZE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

sous le numéro RG 202400190 (appel en cause) et la procédure 2023004965 (principale); * FIXER au passif chirographaire de la société RODOLPHO FRERES, la créance de la société [I] SERVICES pour un montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77255cdc6046d4774ebd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Que le montant des loyers versés était calqué sur le coût du prêt, le locataire étant d'ailleurs tenu de « garantir le loueur en cas d'augmentation du taux d'intérêt de l'emprunt » dont les dirigeants,

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abde15cdc6046d47cffb77

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 1] N° SIREN : 552 095 812 Représentant (s) : Maître Michèle TISSEYRE - Avocat Défendeur (s) : NOUVELLES DESTINATIONS (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 404 726 473 Représentant(s) : MAITRE DEMAN Alice

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab9bdcdc6046d4751b1f9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Au total cela représente un montant de 397,62 €.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le montant envisagé n'ayant pas été réuni, la Société a reçu deux intentions de souscription complémentaires pour un montant de 13 K€.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee7ccdc6046d47dd83c7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 31 janvier 2020 elle a souscrit un prêt n° 05893151 d'un montant de 25.000 euros auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, remboursable au taux conventionnel de 1 % sur une durée de 60 mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10ecdcdc6046d47df8a64

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Débats à l'audienc e du 27 juin 2025 Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Madame Ingrid SALOUX * Ma dame Aline

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'insuffisance d'actif s'établit donc à un montant de 269 808,28 €.

Source officielle

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