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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69ea0622cdc6046d473f0172
21 avril 2026
clients ; Le passif déclaré s'élève à un total de 668 403,79 €, les dirigeants ne reconnaissent qu'un montant de 589 906,68 € ; La société est régulièrement assurée pour son activité ; Sur la période allant
4ème chambre
6a119918cdc6046d47acb621
22 mai 2026
Localité 1], dépositaire, fournit les journaux au diffuseur ([A]) qui doit ensuite les vendre au public ; Par ailleurs [A] signe une convention d'auto-facturation par laquelle elle confie à la société ALLIANCE
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
cadre de plusieurs contrats successifs : * celui des sites « tertiaires », le premier contrat datant du 1 er septembre 2013, le dernier du 30 mars 2021, modifié par avenant du 12 décembre 2022 et allant
69ea05c2cdc6046d473efa41
marchandises ; Le bilan clos au 31/12/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 119 884 €, d'un résultat d'exploitation déficitaire de 57 822 € et d'un résultat net d'un même montant ; sur la période allant
Trib. de Commerce
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L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Le débiteur, sur une période allant
69f7e77dcdc6046d4780bb8c
69ea0586cdc6046d473ef5aa
642 €, par la comptabilisation de produits de participations comptabilisés à hauteur de 70 000 €, qui correspond à une distribution de dividendes ; La situation comptable transmise sur la période allant
AUDIENCE DE DELIBERE
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23 avril 2026
Il est fourni plusieurs factures impayées à l'encontre de la société LT DISTRIBUTION EUROPE allant du 10 avril 2025 au 09 juillet 2025.
69daabe4cdc6046d47eab7ec
10 avril 2026
de l'assignation que Monsieur [Q] [X] est redevable de la somme totale de 145.487,96 euros au titre de cotisations salariales, patronales, majorations de retard, frais de justice pour des périodes allant
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
sociétés ALPHA SWING et de STE ALPRO INTERIM [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 10] et par SCP BOQUET NICLET - Me Christelle NICLET [Adresse 3] SARL ALPRO INTERIM ALLIANCE
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile 31.80€ au titre des rais de requête les dépens Cette ordonnance a régulièrement été signifiée en date du 10/09/2024 suivant exploit de la SELARL ALLIANCE
CHAMBRE 10
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l'activité de location de véhicules, et la société Elite BTP, spécialisée en travaux de maçonnerie, ont conclu un contrat de location portant sur un véhicule de marque Suzuki, pour une durée déterminée allant
6a11a982cdc6046d47adcf04
21 mai 2026
Contentieux - audience publique
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30 avril 2026
Sur la période allant de novembre 2023 à octobre 2024, dix-neuf factures, demeurées impayées pour un montant de 28.837,11 € TTC, ont fait l'objet de relances puis d'une ordonnance d'injonction de payer
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
pourra recueillir des informations orales ou écrites de toutes personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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13 février 2026
l'accomplissement de sa mission à charge d'en indiquer la source, * Entendre les explications des parties dûment convoquées, Entendre tous sachants, sauf à préciser leur identité et, s'il y a lieu, leur lien d'alliance
69f7c591cdc6046d477e5019
29 avril 2026
Condamner la SARL Tag Energy à lui payer la somme de 21 134,53 euros correspondant aux sommes de : * 21 134,53 euros au titre des cotisations destinées aux congés payés pour l'année 2024 pour la période allant
Référés
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Cette découverte successive d'anomalies, allant de l'entretien courant à une structure accidentée, a contraint Monsieur [W] [T] à conserver un véhicule qu'il lui est désormais impossible de revendre en
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac93cdc6046d47150804
26 mai 2026
(ZENITUDE HOTELS, BOOKING, HOTEL AT BOOKING NLD) ; De surcroit, apparaissent aussi de nombreux règlements intitulés « remboursement facture » sans autres précisions pour des montants significatifs allant
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
Turquie comparant par Me Fabio BONAGLIA 59 Rue De Prony 75017 Paris DEFENDEUR SA [J] 4-10 Avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret comparant par Me [S] [T] 57 Av De Villiers 75017 Paris et par Me Alban
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